2o SEMESTRE 1844.

..

1 Juillet. Lor relative à un appel de quatre-vingt mille

2.

4.

.....

1112

71

1106

1

hommes sur la classe de 1844...
Lot relative à la régularisation des abords du
Panthéon et du palais de la Chambre des Pairs. 1107
ORDONNANCE qui autorise la compagnie des
mines de Montrambert et du quartier Gail-
lard à mettre en communication avec le che-
min de fer de Saint-Etienne à Lyon le che-
min précédemment autorisé entre lesdites
mines et le chemin de Saint-Etienne à la
Loire...

9

1115

94

Idem.

* ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique la
construction d'un pont suspendu sur la
Dronne, au gué de Sénac (Gironde)....... 1122

190

Idem.

ORDONNANCES portant fixation du nombre des

huissiers des tribunaux de première instance

de Vitry-le-Français (Marne) et de Florac

(Lozère).......

Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du
quatorzième anniversaire des journées de
juillet...

Idem.

Lois qui autorisent plusieurs départements à

s'imposer extraordinairement............1109

30

Lois relatives à des changements de circons-
criptions territoriales.
ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police à Saint-Jean-Bonnefond
(Loire).

Lor relative à l'exploitation du chemin de fer
de Montpellier à Nîmes..

1109

35

1109 36

1129 340

..

1111 53

Idem. ORDONNANCE qui spécifie, à l'égard des per-
sonnes logées dans les bâtiments affectés au
service public, les frais accessoires de l'ha-
bitation auxquels elles doivent subvenir....
Idem. ORDONNANCE relative au compte des recettes et

dépenses des écoles normales primaires.... 1129

1112

69

335

368

11.

1131

12.

*ORDONNANCES portant rectification de routes. 1132
Lor qui distrait la section de Serves de la com-
mune d'Erome (Drôme), et l'érige en com-
mune distincte.

383

435

1133

436

1113

77

14.

1137 480

Idem. *ORDONNANCES portant création d'un commissa-
riat de police à Fruges (Pas-de-Calais).....
ORDONNANCE concernant les fonctionnaires de
l'instruction publique employés en Algérie.. 1114

16.

Idem. ORDONNANCE qui rapporte celle du 2 février
1844, relative à la vente des coupes de bois
appartenant aux communes ou établisse-
ments publics
ORDONNANCE qui autorise la fondation à Cas-
telnau-d'Estrefonds (Haute-Garonne) d'un
établissement de trois sœurs de Saint-André
et l'acceptation d'une donation....
Idem. ORDONNANCE qui autorise la fondation à Mor-

17.

18.

DATES

des lois et

ordonnances.

TITRES

DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.

NUMÉROS
des

Bulle-
tins.

PAGES.

1844.

19 Juillet ORDONNANCE qui autorise la publication des
bulles d'institution canonique de l'arche-
vêque de Rouen et des évêques de Versailles,
Verdun, Blois, Gap, Limoges et Saint-Dié..
Lors relatives à des changements de circons-
criptions territoriales...
ORDONNANCES qui réimputent sur l'exercice
1844 une partie des crédits de la seconde
section du budget du ministère des travaux
publics, exercice 1843...

Idem.

20.

Idem.

21.

1128 326 1132 374

*ORDONNANCE portant qu'il y a urgence de
prendre possession de terrains pour le ser-
vice du chemin de fer d'Orléans à Vierzon. 1137 480

ORDONNANCES portant convocation du deuxième
collége électoral du département de Lot-et-
Garonne et du quatrième collége du dépar-
tement du Gard...

123

1117

Idem.

Lot relative à un changement de circonscription
territoriale..

124

1120 181

Idem.

ORDONNANCE DU ROI relative aux lettres recom-
mandées.

..

Idem.

ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1844 une
partie du crédit ouvert sur l'exercice 1843
pour la construction de six paquebots à va-
peur destinés à établir une communication
directe entre Marseille et Alexandrie...... 1127

317

22.

ORDONNANCE qui autorise l'enregistrement au
conseil d'Etat des statuts des sœurs de la
Charité de Saint-Louis établics à Vannes... 1127

318

Idem.

ORDONNANCE concernant l'indemnité attribuée
aux agrégés des facultés de médecine appelés
à remplacer les professeurs empêchés..... 1129 338
ORDONNANCE qui établit un collége communal
de seconde classe dans la ville de Cette.... 1130 344
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
l'entretien, en Algérie, de quinze mille
hommes en sus de l'effectif déterminé par la
loi du 24 juillet 1843, et pour diverses dé-
penses non prévues au budget de la guerre.
ORDONNANCE qui ajoute deux bureaux de douanes
à ceux qui ont été précédemment désignés

618

28.

Idem. ORDONNANCES portant rectification de routes.. ORDONNANCE qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen, pour la réalisation du prêt supplémentaire de quatre millions autorisé par la loi du 15 juillet 1840....

28 Juillet 1844.

31. Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui approuve la convention passée
entre le ministre des travaux publics et la
compagnie du chemin de fer de Rouen au
Havre pour la réalisation du prêt de dix mil-
lions autorisé par la loi du 11 juin 1842... 1130

349.

1120 169

TABLEAU du prix des grains. Juillet 1844.
Lót qui ouvre des crédits extraordinaires pour
la transformation de cent cinquante mille
armes à silex en armes à percussion....... 1126
ORDONNANCES qui autorisent l'établissement de
sœurs à l'Ecluse (Nord) et à Saint-Prin
(Isère), et l'acceptation de donations...... 1126

1er Août. ORDONNANCE portant proclamation des brevets
d'invention délivrés pendant le premier tri-
mestre 1844..

2.

Idem.

Idem.

Idem.

3. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Lor qui approuve un échange d'immeubles
entre l'Etat et le Domaine de la Couronne..
Lor relative à l'établissement du chemin de
fer de Paris à Strasbourg...
Ordonnance qui autorise la communauté des
sœurs des écoles chrétiennes existant à Ram-
bouillet à transférer le siége de son établis-
sement à Versailles, à acquérir une maison
et à accepter une donation..

*Ordonnances portant rectification de routes..

Lor relative aux fortifications du Havre.....
Loi qui proroge celles de 1832, 1834 et 1839,
relatives aux étrangers réfugiés....
Lor relative aux travaux projetés par l'État et la
ville de Paris sur les terrains des Petits-
Pères.

285

288

290

1133 385

1127 294

Loi relative aux travaux de reconstruction du
palais de la cour royale de Montpellier..... 1127 295
Lois qui autorisent plusieurs départements à
s'imposer extraordinairement ou à contracter
des emprunts..

Lois qui autorisent plusieurs villes à s'imposer
extraordinairement ou à contracter des em-
prunts...