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Idem.

29 Mai.

Idem.

8 Juin.

9.

Idem.

Idem.

11.

12.

14.

Idem.

15.

Idem.

16.

* ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
débarcadère pour les bateaux à vapeur, à
Tournon (Ardèche).....

1119 165

ORDONNANCE qui modifie celle du 24 août 1833
relative au desséchement des marais mouillés
du bassin inférieur de la Sèvre niortaise.... 1131
*ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la Sarthe, au lieu dit le
Greffier (Sarthe)...

363

1109

38

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ORDONNANCES portant rectification de deux
routes royales et départementales...
ORDONNANCE qui érige en collége royal le col-
lége communal de Chaumont (IIaute-Marne). 1114
ORDONNANCE relative à l'exercice de la pêche,
dans la rivière du Vieux-Cher........

* ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à per-
cevoir au passage du pont d'Huningue (Haut-
Rhin)...
ORDONNANCE qui fixe le droit à percevoir au
passage d'eau établi pour la traversée de la
Meuse à l'Epine (Ardennes)....
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
dépôt de mendicité dans le département de
l'Indre...
ORDONNANCE qui réimpute sur l'exercice 1844
une partie des crédits de la seconde section
du budget du ministère des travaux publics,
exercice 1842......

* ORDONNANCE portant que chacun des dépar-
tements des Bouches-du-Rhône et du Var
entretiendra une école normale primaire
spéciale.......

ORDONNANCE Concernant le service administra-
tif de la marine....

ORDONNANCE qui rectifie deux articles des or-
donnances des 22 et 23 mai 1843, relatives
aux machines et chaudières à vapeur et aux
bateaux à vapeur....

ORDONNANCES portant rectification et classe-
ment de routes.....

*ORDONNANCES portant fixation du tarif des droits

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