RENDUES DEPUIS LE 1 JUILLET. 1844 JUSQU'AU 1 JANVIER 1845, AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME VINGT-NEUVIÈME.

Nos 1106 à 1167.

20
PARIS.

IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1845.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans
le tome XXIX de la IX Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

5 Mai.

6.

Idem.

18.

22.

Idem.

ORDONNANCES

APPARTENANT AU 1" SEMESTRE 1844.

ORDONNANCE qui autorise M. Merdier à substi-
tuer à son nom celui de Mériot....
*ORDONNANCES qui autorisent la demoiselle
Leocadie et sa fille Marie-Eglée, à ajouter à
leurs prénoms celui de Forsans.......
et M. Piedevache à ajouter à son nom celui de
de La Bourdelais.

..

1144 659

1128 331

1148

1112

*ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur le Tacon (Jura)........ 1112
*ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont en maçonnerie sur l'Ariège, devant le
village de Saint-Jean (Ariège).....
*ORDONNANCE qui autorise la prise de possession
d'un terrain (Ardennes) pour le service de
la navigation de la Moselle...
*ORDONNANCE qui ajoute deux portions de la
route royale n° 104 aux routes départemen-
tales de l'Ardèche n 2 et 22....
Ordonnance qui fixe la cotisation à percevoir,
pendant l'exercice 1844, sur les coupons,
parts ou éclusées de bois flottés servant à l'ap-
provisionnement de Paris...

ORDONNANCES portant rectification de deux

routes royales...........

....

1112

1112

707

73

75

75

75

1

Idem.

débarcadère pour les bateaux à vapeur, à
Tournon (Ardèche)

1119

165

ORDONNANCE qui modifie celle du 24 août 1833
relative au desséchement des marais mouillés
du bassin inférieur de la Sèvre niortaise.... 1131

363

*ORDONNANCES portant fixation du tarif des droits

1124

275

riat de police à Bonneval (Eure-et-Loir)... 1129

340

19.

Idem.

Idem. 20.

Idem.

ORDONNANCE qui fixe la cotisation à percevoir,
pendant l'exercice 1844, sur les trains de bois
flottés servant à l'approvisionnement de Paris. 1115
* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la Saône, à Lyon....... 1116
ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1124 275
ORDONNANCES qui autorisent M. Bon à ajouter
à son nom celui de Chabran, et M. Guimet à
ajouter au sien celui de de Juzancourt.....
ORDONNANCE portant qu'il sera nommé un ad-
joint au maire de la commune de Roscoff
(Finistère).

92

102

1113 80

1115

96

1121

188

Idem.

ORDONNANCE portant rectification d'une route. 1124

276

Idem.

ORDONNANCES qui autorisent des changements

de noms.

1128 331

Idem.

ORDONNANCE qui crée un commissariat de po

23.

lice à Albert (Somme).

1128 331

...

ORDONNANCE portant convocation du premier

25.

collége électoral du département du Doubs.. 1106

6

26.

ORDONNANCE portant réunion de communes
*ORDONNANCES qui autorisent, moyennant la
concession d'un péage, la rectification de côtes
et rampes sur deux routes départementales

1125

283

166

du Jura...