Bulletin des lois de la République française, Numéros 1106 à 1167Imprimerie nationale, 1845 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page xxiii
... tion d'une presse mécanique destinée à la fabrication des monnaies . Idem . ORDONNANCE portant concession d'un logement dans un bâtiment dépendant du domaine de l'État ... 1157 1158 988 989 991 1002 1158 1000 1158 1004 1162 1187 27 ...
... tion d'une presse mécanique destinée à la fabrication des monnaies . Idem . ORDONNANCE portant concession d'un logement dans un bâtiment dépendant du domaine de l'État ... 1157 1158 988 989 991 1002 1158 1000 1158 1004 1162 1187 27 ...
Page xxiv
... tion des malfaiteurs ....... ORDONNANCE portant annulation de brevets d'in- vention . TABLEAU du prix moyen des grains . Novembre 1844 ... 1155 965 1167 1294 1153 753 Idem . ORDONNANCE qui modifie celles du 26 septembre 1842 relatives à ...
... tion des malfaiteurs ....... ORDONNANCE portant annulation de brevets d'in- vention . TABLEAU du prix moyen des grains . Novembre 1844 ... 1155 965 1167 1294 1153 753 Idem . ORDONNANCE qui modifie celles du 26 septembre 1842 relatives à ...
Page 14
... tion faisant l'objet du brevet demandé ; 3o Les dessins ou échantillons qui seraient nécessaires pour l'intelligence de la description ; Et 4 ° un bordereau des pièces déposées . ARTICLE 6 . La demande sera limitée à un seul objet ...
... tion faisant l'objet du brevet demandé ; 3o Les dessins ou échantillons qui seraient nécessaires pour l'intelligence de la description ; Et 4 ° un bordereau des pièces déposées . ARTICLE 6 . La demande sera limitée à un seul objet ...
Page 31
... tion des routes départementales actuellement classées . DEUXIÈME LOI . ( Finistère . ) ARTICLE 1er . Le département du Finistère est autorisé , conformément à la demande qu'en a faite son conseil général , dans sa séance da 25 août ...
... tion des routes départementales actuellement classées . DEUXIÈME LOI . ( Finistère . ) ARTICLE 1er . Le département du Finistère est autorisé , conformément à la demande qu'en a faite son conseil général , dans sa séance da 25 août ...
Page 42
... tion de personnes et de lieux . 2. Les Français au Vénézuéla et les Vénézuéliens en France pourront , réciproquement , et en toute liberté , entrer avec leurs navires et cargaisons , comme les nationaux eux - mêmes , dans tous les lieux ...
... tion de personnes et de lieux . 2. Les Français au Vénézuéla et les Vénézuéliens en France pourront , réciproquement , et en toute liberté , entrer avec leurs navires et cargaisons , comme les nationaux eux - mêmes , dans tous les lieux ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
26 juillet agents Algérie août ARTICLE attelée autorisé AVONS ORDONNÉ brevet d'addition brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat cession enregistrée chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet ci-dessus compagnie concessionnaire conducteur compris conformément Conseil d'état contre-signée cultes d'état au département d'invention de cinq demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur enregistrée au secrétariat exercices clos frais Garde des sceaux Idem insérée au Bulletin juillet juin justice kilogrammes l'adjudicataire l'adjudication l'administration l'article l'exercice marchandises marine MARTIN du Nord Matériel ment mille millions MINISTÈRES ET SERVICES ministre des travaux ministre secrétaire d'état ORDONNANCE DU Ror ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly payer péage préfecture du département préfet présente loi présente ordonnance règlements route royale section Septembre 1844 sera tenu seront sieur Signé LOUIS-PHILIPPE spéciaux tarif tion TOTAL du chapitre transport travaux publics Vénézuéla Vierzon voie de fer voitures waggons
Fréquemment cités
Page 231 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Page 272 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 256 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 139 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 50 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 325 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 50 - ... de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.
Page 1088 - Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant...
Page 21 - Sera déchu de tous ses droits : 1° le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet ; 2° le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France dans le délai de deux ans à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives , à moins que dans l'un ou l'autre cas il ne justifie des causes de son inaction ; 3°...
Page 50 - ... desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.