 | France - 1832 - 88 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seraj et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | 1831 - 822 pages
...présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chamire des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui...par-tout où besoin sera; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le 5e... | |
 | 1830 - 772 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait... | |
 | France - 1831 - 994 pages
...maintenues toutes les dispositions de ces deux lois qui ne sont pas contraires à la présente. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...les rendre plus notoires à tous, ils les fassent IX' Série.— ln Partie. * K BULLETIN DES LOIS. lre Partie. — LOIS. — № 10. № 69. — Loi... | |
 | France - 1831 - 1098 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cliose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. • •_ " ..*•' '..•'•'%..... | |
 | France - 1832 - 906 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'lmi , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin 2. IX' Série. — 1" Partie. D BULLETIN DES LOIS. 1" Partie.— LOIS.— N° 45. N'114. — Loi qui... | |
 | 1832 - 450 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et (table à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait i Paris, au palais des Tuileries... | |
 | 1832 - 938 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer par-tout où besoin sera ; et afin que qe soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au... | |
 | 1832 - 1092 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le tantième... | |
 | Horace Raisson - 1832 - 306 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, çt, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afm que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre notre sceau. Fait à Paris... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
