...justice sur cette matière. ; C'est ce qu'a fait la Cour Inférieure en rendant le jugement qui suit : " La Cour, ayant examiné la procédure et la preuve...record, et entendu: les parties par leurs avocats respectifs finalement au Mérite; :• ".''•" -'• • - »• • '. »••-• . -, "' '* Considérant...

...Pétitionnaire ; vs Sévère Dumoulin, écuyer, avocat, de la cité des Trois-Rivières, Défendeur. La cour, ayant examiné la procédure et la preuve...entendu les parties par leurs avocats sur le mérite de la pétition d'élection en la présente cause, et sur la motion du défendeur pour faire rejeter...

...juin 1885, renvoyé l'action du demandeur, par le jugement suivant : La Cour siégeant en Révision, ayant examiné la procédure et la preuve de record...entendu les parties, par leurs avocats, sur le mérite du jugement rendu par la Cour supérieure, siégeant dans et pour le district des TroisRivières, le...

...mari, à payer à l'intimé le montant de l'obligation réclamée. JUGEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE : " La Cour, ayant examiné la procédure et la preuve...été inscrite aux enquêtes et mérite en même temps : considérant que le demandeur réclame mille dix piastres, pour le capital et les intérêts d'un...

...l'intimé le montant de l'obligation réclamée. JUGEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE : " La Cour, ayaut examiné la procédure et la preuve de record, et...été inscrite aux enquêtes et mérite en même temps : considérant que le demandeur réclame mille dix piastres, pour le capital et les intérêts d'un...

...Dumas, Cyrille Delagrave. "Dans l'instance pour la révision du cadastre de la seigneurie de Vincennes: "La Cour ayant examiné la procédure et la preuve de record et entendu les parties par leur avocat; faisant droit sur cette partie de la requête du dit requérant produite en la présente...

...neige, quand pour les fins de ce travail elle emploie des camions automobiles. La Cour, ayant iexaminé la procédure et la preuve de record et entendu les parties par leurs avocats respectifs, la présente cause ayant été inscrite aux Enquêtes et Mérite en même temps ; Considérant...

...mars 1891. Présents : LHS HONS. JUGES CASAULT, JC, ROUTHIER, CARON. La Cour, siégeant en Revision, ayant examiné la procédure et la preuve de record,...entendu les parties par leurs avocats sur le mérite du jugement rendu en la présente cause par la Cour Supérieure siégeant dans le District du Saguenay,...

...action. (Confirmant Caron, J., OS) Voici le jugement de la coiir supérieure, dont est appel:— " La cour ayant examiné la procédure et la preuve...entendu les parties par leurs avocats sur le mérite de l'opposition afin d'annuler produite en cette cause par Xarcisse Rioux et Charles Pettigrew, tous...