jer Rovembre 1886.

LE

PRATICIEN.

LE

DE LA VILLE ET DE LA CAMPAGNE,

OU

MANUEL INSTRUCTIF

Contenant les formules des actes sous seing-privé aux-
quels plusieurs dispositions des Codes civil et de
commerce peuvent donner lieu; précédées du texte
de la loi sur lequel elles sont basées, et suivies d'ob-
servations pour les différens cas auxquels ces formules
sont susceptibles de recevoir leur application; ainsi
que les lois et réglemens en matière administrative;
DIVISÉ EN TROIS SECTIONS.

LA SECTION CIVILE contient : Des Modèles de Comptes de Tutelle, Par-
tages, Nominations et Rapports d'experts, Testamens olographes,
Li-
quidations, Promesses, Ventes, Cessions, Echanges, Baux, Devis
et Marchés, Dépôt, Constitutions de rentes, Transactions, etc., etc.
LA SECTION COMMERCIALE Contient : Des Modèles d'Actes, tels que:
Autorisation d'un père ou d'une mère à son fils mineur pour faire le
commerce, d'un mari à sa femme pour devenir marchande publique;
de Livre-Journal, d'Actes de société, Continuation et Dissolution de
société, Lettre de voiture, Ventes et Demandes de marchandises,
Factures; Lettres de change, Billets à ordre, Mandat, Bilan; etc., etc.
LA SECTION ADMINISTRATIVE contient : Des Formules de Pétitions
relatives à diverses réclamations en matière d'impositions directes,
autres en matière de contributions indirectes en cas de contestation
sur les prix de vente en détail des boissons et du jaugeage; Modèle
du Registre à tenir par les débitans et le compte fait d'un trimestre;
suivi d'un tableau des droits de détail d'après les lois des 28 Avril 1816
et 31 Juillet 1821, calculés depuis un jusqu'à 100 litres et depuis
5 centimes jusqu'à 5 francs le litre, etc., etc.

Ouvrage utile à toutes personnes qui veulent elles-mêmes gérer leurs affaires.

PAR M. L'HOSTE, Avocat.

PARIS,

NIOGRET, Libraire, rue de Richelieu, N.° 63.
BARGEAS fils ainé, Libraire, rue St.-Martin, N.° 64.
A LYON, AYNE frères, Libraires, rue St.-Joseph.
Et à BELFORT, J. P. CLERG, Imprimeur-Editeur.

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DE LA VILLE ET DE LA CAMPAGNE,

OU

Manuel instructif contenant les formules des actes sous seing privé auxquels plusieurs dispositions des Codes Civil et de Commerce peuvent donner lieu; précédées du texte de la loi sur lequel elles sont basées et suivies d'observations pour les dif férens cas auxquels ces formules sont susceptibles de recevoir leur application, ainsi que des lois et réglemens en matière administrative.

SECTION CIVILE,

PREMIÈRE PARTIE

Concernant les dispositions du Code civil avec les formules,

Les neuf premiers titres ainsi que les huit pre

mières sections du titre X du Code civil renfer mant des dispositions dont l'exécution n'appartient qu'à des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et administratif, et les actes qui en dérivent n'étant par conséquent pas susceptibles d'être rédigés sous seing privé, on commencera par la neuvième section du même titre X qui concerne la tutelle.