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Texte comparé du projet de la Commission et de
la loi votée....
N° 3. 17 au 21 avril 1871. Discussion à l'Assemblée nationale.
AA
EXÉCUTION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 21 AVRIL 1871.
PARTICIPATION DE L'ÉTAT ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
AU PAYEMENT DES INDEMNITÉS.
Lois des 28 et 30 mars 1872.
N° 4. 14 mars 1872...... Projet de loi pour régler la participation de
N° 5. 14 mars 1872.
....
l'État. Exposé des motifs..
Projet de loi pour régler la participation du dé-
partement de la Seine. Exposé des motifs....
No 6. 28 mars 1872..... Rapport de la Commission de l'Assemblée natio-
nale...
No 7. 30 mars 1872...... Texte de la loi du 30 mars 1872.
Conventions.
A
N° 10. Octobre 1872....
Deuxième délibération...
Troisième délibération...
II.
MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE LA SEINE
au Conseil général du département sur les
dommages de la guerre et de la Commune et
la première répartition des indemnités. . . . . . .
N° 11. 14 mars 1873..... ENQUÊTE SUR L'ÉTAT DES DÉPARTEMENTS ENVAHIS.
Rapport de la Commission de l'Assemblée
nationale..
-
Pages.
59
62
118
142
147
Tableaux des pertes et des dommages.... 180, 182
III.
LOI DU 7 AVRIL 1873 ALLOUANT À LA VILLE DE PARIS UNE INDEMNITÉ DE 140 MILLIONS DE FRANCS
ET AUX DÉPARTEMENTS UNE INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE DE 120 MILLIONS.
19 juillet 1872 au sujet du projet de loi..... 208
N° 14. 7 avril 1873. avril 1873................ Discussion à l'Assemblée nationale...
avril 1873...... Texte de la loi du 7 avril 1873...
N° 15. 7 avril 1873..
212
288
BB
EXÉCUTION DES LOIS DU 6 septembrE 1871 ET DU 7. AVRIL 1873.
RÉPARTITION ET PAYEMENT DES INDEMNITÉS.
I.
DOMMAGES DU SEcond siége de paris et de l'insurrection du 18 MARS 1871.
a. RÉPARTITIon des indemnités. MODE D'EMPLOI DES 140 MILLIONS
ALLOUÉS À LA VILLE DE PARIS.
N° 16. 16 avril 1873..... Institution d'une commission à l'effet de régler
les indemnités pour les dommages causés par
l'insurrection..
N 17. 4 mai 1873..
N° 18. 23 mai 1873.....
N19. 31 mai 1873.
Avis aux intéressés; clôture du règlement. . .
Mémoire du Préfet de la Seine au Conseil muni-
cipal pour l'emploi des 140 millions alloués à
la ville de Paris.....
291
292
293.
Délibération du Conseil municipal de Paris sur
les conclusions du mémoire du Préfet....... 299
No 20. 1a juillet 1873.... Délibération du Conseil municipal sur le tableau
No 22. 13 août 1873..............
300
304
Avis aux indemnitaires; clôture du règlement... 305
N° 23. 5 septembre 1873.. Note officielle sur la répartition des indemnités.. 306
N° 24. 23 juillet 1873.... Projet de loi. Exposé des motifs..
V 25. 24 juillet 1873.... Rapport de la Commission de l'Assemblée natio-
nale..
N 26. 26 juillet 1873.... Texte de la loi du 26 juillet 1873..
bb. EXÉCUTIOn de la loi du 26 juillet 1873.
308
309
310
N° 27. 23 août 1873..... Rapport au Président de la République sur l'orga-
nisation financière des bons de liquidation.... 311
c. RÉSUMÉ DEs opérations de règlement ET DE PAYEMEnt des INDEMNITÉS.
N° 33. 15 juin 1875..... Rapport du Préfet de la Seine au Ministre de l'in-
térieur sur le règlement et le payement des in-
demnités du second siége de Paris et de l'insur-
rection de 1871... .
322
No 35. 6 août 1873...... Demande de renseignements aux préfets sur l'em-
ploi de l'allocation accordée par la loi du 6 sep-
N° 36. 10 août 1873.....
N° 37. 31 octobre 1873...
tembre 1871.
327
332
Deuxième circulaire pour la répartition définitive. 332
Rapport au Président de la République sur la ré-
partition des 211 millions alloués pour les
dommages de la guerre.
336
341
342
Troisième circulaire pour la répartition définitive. 343
Mémoire du Préfet de la Seine au Conseil général
la Seine....
N° 41. 22 novembre 1873. Délibération approbative du Conseil général de
N° 42. 20 janvier 1874... Circulaire aux préfets sur l'application de la
somme de 10,950,719 francs réservée par le
décret du 31 octobre 1873.....
350
351
N° 42 bis. 7 février 1874.. Décret qui rapporte celui du 31 octobre 1873.. 354
Tableau de la répartition définitive des indem-