DATES des

LOIS, &c.

12 Juillet 1806. Idem.

17.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

22.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages.

Bull.

bâtimens et terrains appartenant aux hos-
pices de Blois......
DECRET qui nomme M. Guillemardet préfet
du département de l'Allier.....
DÉCRET qui nomme M. Richard préfet du
département de la Charente-Inférieure..... 105.
DÉCKET qui fixe l'époque du renouvellement
des chambres des avoués....

DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à six veuves de militaires
tués à la bataille d'Austerlitz.......
* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à cinq autres veuves de
militaires....

195.

τός. [ 341.

350.

* DÉCRET qui transfère à Sierck le siége de la
justice de paix du canton de Launstroff... 108.
DÉCRET qui règle la composition des deux
arrondissemens de justices de paix établis
dans la ville de Mondovi.....
DÉCRET qui augmente le nombre des juges
du tribunal de première instance de Gênes. 1o8.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices de Mortagne
et d'Ypres, aux pauvres veuves du Saint-
Esprit et aux écoles des pauvres filles et
garçons de cette dernière ville, aux pauvres
de Genevrières et Belfond, à l'hospice des
vieillards de Montdidier, aux pauvres de
Maestricht, à l'hospice de Sierck, aux pau-
vres de Saint-Jean-du-Gard et de Millet,
aux pauvres protestans de Nîmes et au con-
sistoire de l'église protestante de cette ville,
aux hospices de Sens, aux pauvres et à
l'hospice de Keiserberg....

24.

Idem.

* DÉCRET concernant les foires de Montagnac
et du Poujet.....

113. 438.

113. 438.

Idem.
Idem.

* DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs
fait aux pauvres de Clarques...

113. 438.

25.

28.

Idem.

Idem.

Idem.

* DÉCRET qui approuve un arrêté du préfet
du département de la Moselle, relatif à une
fondation en faveur des pauvres de Cattenom
et de Sentzick..
DÉCRET qui annulle les renonciations faites
par
le duc régnant d'Arenberg.
DÉCRET concernant les habitans des dépar-
temens au-delà des Alpes qui ont envoyé
leurs enfans dans les pays étrangers pour y
recevoir leur éducation...

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits à l'hospice de Lavaur, aux pauvres
et à l'hospice de Boëge, aux hospices d'Autun
et d'Alise, aux pauvres des communes de
Fresnay, de S.-Léonard-des-Bois et de Gesvres,
de Sarrebruck. de la Charité, de l'Ile-Jour-
dain, de la Salle et de Saint-Albin, à l'œuvre
de la Miséricorde de Montpellier, et aux hos-
pises de Romorantin, de Rethy et de Mor-

Idem.

110.

378.

383.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

3 Août.

4.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

7.

DÉCRET contenant des changemens dans les
arrondissemens de plusieurs justices de paix
du département de l'Yonne......
DÉCRET concernant les biens des fabriques
des églises supprimées.....

* DECRET qui règle la manière dont seront
supportées les charges de ia succession du
S. Gauvin, entre ses légataires et l'hospice
de charité de Beaune.....

* DÉCRET qui change le jour de la tenue de
la foire de Dixmude...

* DÉCRET contenant le tableau des foires du
département de la Manche.....

DÉCRET qui ordonne la levée de la conscrip-
tion de 1806.....

Tableau faisant suite à ce décret..

DÉCRET qui fixe les heures pendant lesquelles
la gendarmerie ne peut entrer dans les
maisons des citoyens.....

DÉCRET qui ordonne le remplacement du re-
ceveur de la ville de Marseille, pour des
paiemens illégalement faits.....

426.

470.

III.

* DÉCRET qui concède le droit d'exploiter les
mines de houille du charbonnage de l'Olive. 115.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux hospices d'Auxerre, de Rodez,
aux pauvres des communes de Vobles, Cha-
vagnac, Montgesfond, Quillebauf, Berenge-
ville, Saint-Aubin-des-Hayes, et à ceux des
communes des Essarts et de Mornac......
DECRETS portant établissement de foires
à Speicher et à Menton.....

* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à six veuves de militaires
tués à la bataille d'Austerlitz...

9 Août

1806. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

Idem.

21.

DÉCRET relatif à la mise en jugement des
agens du Gouvernement..
DÉCRET concernant la notulation des actes
et contrats, et leur notification et dépôt
aux archives dans les Etats de Parme et de
Plaisance.....

DECRET qui autorise l'acceptation d'un
legs fait à l'hopice de Loudun......
* DECRET qui autorise l'acceptation d'un
legs fait aux pauvres d'Aarem..............
* DECRET qui change le jour de la tenue de
la foire d'Oust....

DECRET qui fixe le prix des poudres et
salpêtres...

DÉCRET qui rend celui du 4 juin 1806 sur
le transport des procédures, commun au
ci-devant Piémont et à la Ligurie......
DÉCRET qui fixe l'epoque à laquelle doivent
être envoyés les budgets des communes
ayant plus de vingt mille francs de revenu..
*DECRET qui autorise l'échange d'une maison
appartenant à l'hospice de Nogent-le-Rotrou.
* DÉCRET qui autorise la concession d'une
maison appartenant à l'hospice de Mont-
morillon.....

* DÉCRET qui autorise le S. Fabert à cons-
truire une fonderie et un martinet près des
forges de Berbourg.....
SÉNATUS - CONSULTE relatif aux biens qui
seront acquis dans le territoire de l'Empire
français, en remplacement de la princi-
pauté de Guastalla....

SENATUS-CONSULTE portant création d'une
senatorerie pour l'arrondissement du tri-
bunal d'appel de Gênes....

SENATUS-CONSULTE relatif au théâtre de
l'Odéon.....

DÉCRET portant que les certificats de vie né-
cessaires pour le paiement des rentes via-
gères et pensions sur l'Etat, seront délivrés
par les notaires..

21 Août

1806.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif aux cautionnemens que les
comptables étaient tenus de fournir en
immeubles....

DÉCRET qui proroge pour l'année 1807, la
perception des droits établis sur les spec-
tacles, &c......
DÉCRET portant création d'un burcau de
garantie pour le département du Léman...
DECRET contenant rectification de plusieurs
des cantons dont sont composées les justices
de paix du département du Loiret.. .. ..
DÉCRET contenant proclamation de brevets
d'invention, perfectionnement et impor-
tation, délivrés pendant le deuxième tri-
mestre de l'année 1806......

* DÉCRET portant concession du droit d'ex-
ploiter les mines de houille de Décize.....
* DÉCRET qui établit une nouvelle foire à
Saint-Quentin.....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
fegs faits aux pauvres de Verdun, d'une pa-
roisse de Lyon, d'une paroisse de Bruxelles,
à ceux d'Etraungt, aux hospices de Lauzerte,
de Saint-Nicolas, de Vernon, aux pauvres
d'une paroisse d'Aix et de Metz, et à ceux
de Pleurs....
Avis du Conseil d'état sur la correspondance
des magistrats de l'ordre judiciaire avec les
maires et les commissaires de police....
* DÉCRET qui établit des foires à Perinaldo
et à Puget-Thenières......

* DÉCRET qui approuve un projet de tran-
saction entre le bureau de bienfaisance du
quatrième arrondissement de Lyon et le
S. Montanier.....

* DÉCRET qui confirme une transaction passée
entre l'administration des hospices de Paris
et le S. Vincent....
* DÉCRET qui approuve une transaction
passée entre la commission administrative
des hospices de Bayeux et le S. Moussard..