 Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en...  Dictionnaire universel et raisonné de marine - Page 105de Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - 1841 - 680 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1807 - 476 pages
...Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°... | |
 | 1807 - 314 pages
...et nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyers et nourriture des mattlots pendant la détention , quand le navire est arrêté...ordre d'une puissance , et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrcté au mois ; 7°... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...Les pansement et nourriture des matelots biessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention , quand le navire...ordre .d'une puissance, et pendant les réparations des' dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois ;... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyer ei nourriture des matelots pendant la détention , quand le navire...ordre d'une Puissance , et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois ; 7.°... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...fortmte de ces objets, soit par le besoin d'avitaillement , soit par voie d'eau à réparer ; 4.° La nourriture et le loyer des matelots pendant la...ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu on est obligé d'y faire , si le navire est ali'rete au voyage; 5.° La nourriture et le loyer des... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pemdant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant 1rs réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...Les pansement et nourriture des matelots blessés ea défendant le navire, les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois. 7°... | |
 | 1828 - 610 pages
...panse « mens et nourriture des matelots blessés en dé« fendant le navire, les loyers et nourriture des « matelots pendant la détention , quand le navire...ordre d'une puissance , « et pendant les réparations des dommages volon« tairement soufferts pour le salut commun, si « le navire est affrété au mois.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...fortuite de ces objets , soit par le besoin d'avitaillemcnt , soit par voie d'eau à réparer; — '¡." La nourriture et le loyer des matelots pendant la...détention, quand le navire est arrêté en voyage par <vrdre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est oblige d'y faire , si le navire est affrété... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...Négoce d'Amsterdam, pag. 28o). La loi considère encore comme avaries simples ou particulières , la nourriture et le loyer des matelots pendant la...est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et U79) pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage. Ici... | |
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