 ... la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage; 5° la nourriture et le...  Dictionnaire universel et raisonné de marine - Page 105de Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - 1841 - 680 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1807 - 314 pages
...soit par le besoin d'avictuaillement , soit par voie d'eau à réparer ; 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la '•détention , quand le...ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on es' oblige d'y faire si le navire est affrété au voyage ; 5° La nourriture et le loyer des... | |
 | France - 1807 - 476 pages
...soit par voie d'eau à réparer ; 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détection, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si la navire est affrété au voyage ; 5° La nourriture et le loyer des... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...mâts, cordages, causée par tempête ou autre accident de mer; • ' 4.° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire...ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage ; j.° La nourriture et le loyer... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...d'avitaillement , soit par voie d'eau à réparer ; 4-° La nourriture et le loyer des matelots pen* dant la détention , quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une Puissance , et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage ; 5.° La nourriture et le loyer... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...soit par le besoin d'avitaillement , soit par voie d'eau à réparer ; 4.° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire...ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu on est obligé d'y faire , si le navire est ali'rete au voyage; 5.° La nourriture et le loyer des... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pemdant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant 1rs réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété... | |
 | 1828 - 610 pages
...Sont avaries particulières, 4° La nourrice ture et le loyer des matelots pendant la détente tion , quand le navire est arrêté en voyage par « ordre d'une puissance, et pendant les réparations « qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété ce ait voyage. » II résulte de ces deux... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...par le besoin d'avitaillemcnt , soit par voie d'eau à réparer; — '¡." La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par <vrdre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est oblige d'y faire , si le navire est affrété... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...28o). La loi considère encore comme avaries simples ou particulières , la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire...est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et U79) pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage. Ici... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...BLESSÉS Elf DÉFENDANT LE NAVIRE 4 } LES LOTIR ET NOURRITURE DES MATELOTS PENDANT LA UÉTENtlON , QUAND LE NAVIRE EST ARRÊTÉ EN VOYAGE PAR ORDRE D'UNE PUISSANCE, ET TENDANT LES RÉPARATIONS DES DOMMAGES VOLONTAIREMENT SOUFFERTS POUR LE SA1UT COMMUN, SI LE NAVIRE EST... | |
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