 Le dommage arrivé aux marchandises par leur vice propre, par tempête, prise, naufrage ou échouement. 2° Les frais faits pour les sauver. 3° La perte des câbles, ancres, voiles, mâts, cordages, causée par tempête ou autre accident de mer. Les...  Dictionnaire universel et raisonné de marine - Page 105de Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - 1841 - 680 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1807 - 476 pages
...marchandises est établi par leur valeur au lieu du déchargement. (4°3) 214. Sont avaries particulieres , 1° Le dommage arrivé aux marchandises par leur vice propre , par tempête , prise , naufrage ou échouement; 2° Les frais faits pour les sauver ; 3° La perte des câbles, ancres, voiles, mâts,... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...marchandises est établi par leur valeur au lieu du déchargement. 403 • Sont avaries particulières , . i." Le dommage arrivé aux marchandises par leur vice propre, par tempête , prise , naufrage ou échouement; 2.." Les frais faits pour les sauver ; 3.° La perte des câbles, ancres, voiles, mâts,... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...marchandises est établi par leur valeur au lieu du déchargement. 4o5. Sont avaries particulières , i .° Le dommage arrivé aux marchandises par leur vice propre, par tempête, prise, naufrage ou échouement ; 9..° Les frais faits pour les sauver ; . 3.° La perte des câbles, ancres, voiles,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...iuaichandises est établi par leur Valeur au lien du déchargement. 403. Sont avaries particulieres, i.° Le dommage arrivé aux marchandises par leur vice propre, par tempête, prise, naufrage ou echouexuent , 2." Les frais faits pour les sauver; 3°. ln perte des câbles , ancres , voiles , mâts... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...le compte des pertes et à îe justifier. Ce compte doit être porté sur son registre. Sont avaries particulières 1° le dommage arrivé aux marchandises...leur vice propre , par tempête , prise, naufrage ou échouemeot ; 2° les frais faits pour les sauver; 3° la perte des câbles , ancres , voiles, mâts,... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...prix des marchandises est établi par leur valeur au lieu du déchargement. • Art. 403. Sont avaries particulières : 1° Le dommage arrivé aux marchandises...leur vice propre, par tempête, prise, naufrage ou échouetnent. 2° Les frais faits pour les sauver. 3° La perte des câbles, ancres, voiles, mâts,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...pag. 8*4 ). Le même art. 4o3 du Code de commerce, n°. 1 , déclare avarie simple ou particulière, «le dommage » arrivé aux marchandises par leur vice propre, par » tempête , prise, naufrage ou échouement. » Le dommage arrivé par le vice propre de la chose ne peut jamais former qu'une avarie... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 528 pages
...etc. Toutes ces Avaries doivent tomber sur le maître , le navire et le fret. Les dommages arrivés aux marchandises par leur vice propre, par tempête, prise, naufrage , ou échouemenl : les frais faits pour les sauver, et les droits, impositions et coutumes , doivent tomber sur le compte... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...particulières sont rangées en cinq classes par l'art. 4o3. «Sont avaries particulières, dit-il, i". le dommage arrivé aux marchandises par leur vice propre, par tempête, prise, naufrage ou cchoueinent; a'. les frais faits pour les sauver; 3°. la perte des cables, ancres, voiles, mûts,... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...Voyez la note a l'art. 399. (2) Voyez la note 1 l'art. 4'S. 4o3. Sont avaries particulières , — i« Le dommage arrivé aux marchandises par leur vice propre, par tempête , prise , naufrage ou échouement, — 2° Les frais Jaits pour les sauver; — 3" La perte des câbles , ancres , voiles... | |
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