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de l'intérieur , sur la présentation du directeur général. Le président pourra

être continué. Le conseil général donnera son avis sur les projets et plans de travaux, et sur toutes les questions d'art et de comptabilité qui lui seront soumises , et dont il lui sera fait rapport par ceux de ses membres qui auront été chargés de les examiner.

Le conseil général donnera aussi son avis sur le contentieux de l'administration, relatif à l'établissement, réglement et police des usines à eau. Il sera nécessairement consulté sur toutes les questions contentieuses qui devront être portées au conseil d'état ou décidées

par

le ministre. Le conseil général s'assemblera une fois par semaine : les ingénieurs de tout grade qui se trouveront à Paris, ont le droit d'assister à cette assemblée; mais ils n'y auront que voix consultative,

Néanmoins les inspecteurs divisionnaires qui se trouveront à Paris y auront voix délibérative, quoiqu'ils ne fassent pas partie du conseil.

Les directeurs des travaux des ports militaires auront séance et voix délibérative au conseil..

Le conseil général pourra, en outre, être assemblé extraordinairement, sur la convocation du directeur général, qui pourra le mettre en comité lorsqu'il le jugera convenable.

L'ingénieur en chef secrétaire du conseil inscrira les délibérations sur doux registres séparés; l'un pour le conseil général, l'autre pour le comité. Le procès-verbal des séances sera signé à la séance suivante, et présenté au directeur général, pour être par lui visé, lors même qu'il n'auroit pas présidé.

Police. 16. Les ingénieurs des différens grades et des différentes classes conserveront la subordination envers le grade et la classe supérieurs.

Dans les occasions où les ingénieurs de même grade et de mêine classe seront en concurrence de fonctions, le plus ancien reçu commandera.

17. Les fautes simples contre la subordination ou l'exactitude du service seront réprimées par les arrêts , suivant l'ordre ciaprès.

L'élève en mission pourra être mis aux arrêts pour un terme qui ne pourra excéder dix jours, par l'ingénieur ordinaire, à la charge d'en prévenir l'ingénieur en chef, qui pourra confirmer ou lever les arrêts.

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Les élèves, les aspirans et les ingénieurs ordinaires, pourront être mis aux arrêts , pour un terme qui ne pourra pas excéder vingt jours, par l'inspecteur divisionnaire et par l'ingénieur en chef, á la charge d'en faire part au préfet, et d'en rendre compte au directeur général, qui pourra lever ou confirmer les arrêts, ou les prolonger pour un mois au plus.

Les ingénieurs en chef pourront être mis aux arrêts, pour un terme qui ne pourra pas excéder trente jours, par le directeur général, sur le rapport de l'inspecteur divisionnaire : le préfet sera informé de sa décision.

Les inspecteurs divisionnaires pourront être mis aux arrêts pour un mois au plus par le directeur général, sur les informations qui lui seront parvenues.

Les inspecteurs généraux pourront être mis aux arrêts par le ministre de l'intérieur, sur le rapport du directeur général.

Le directeur général rendra comple au ministre, des arrêts qu'il aura imposés aux inspecteurs divisionnaires et aux ingé. nieurs en chef.

18. Les fautes plus graves contre la subordination et l'exactitude du service seront réprimées par une suspension de fonctions et par la privation du traitement, qui ne pourra excéder six mois. Le ministre prononcera sur le rapport du directeur général.

19. Les fautes très-graves qui auroient compromis ou le service, cu les fonds du trésor public, ou l'honneur du corps, les fautes récidivées contre la subordination et l'exactitude du service, seront punies de la destitution prononcée par Sa Majesté l'Empereur, sur le rapport du ministre de l'intérieur, et d'après l'avis motivé du directeur général,

20. Hors le cas des tournées autorisées, les inspecteurs généraux ne pourront s'absenter de Paris, sans permission délivrée par le directeur général, qui en rendra compte au ministre.

Les inspecteurs divisionnaires ne pourront quitter leur division, sans une permission du directeur général.

Les ingénieurs en chef et ordinaires ne pourront quitter le département au service duquel ils sont attachés, sans une permission du directeur général, délivrée sur l'avis du préfet. (Voyez l'instruction qui suit ce décret.)

Les ingénieurs ordinaires ne pourront quitter leur arrondissement ou le service auquel ils auront été attachés, sans une permission de l'ingénieur en chef approuvée par le préfet.

21. Les ingénieurs qui ne se rendront pas à leur poste aux époques assignées, seront privés de leurs appointemens pour tout le temps de leur absence de ce même poste.

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bleue;

Si le retard escède un mois, il

y.

aura lieu à une suspension de service et de traitement pendant quatre mois.

Si le retard excède trois mois, il у aura lieu à prononcer leur destitution.

Uniforme. 22. L'uniforme des ingénieurs des ponts et chaussées sera, habit français, de drap bleu national, doublé de même, boutonné sur la poitrine et dégagé sur les cuisses;

Un seul rang de boutons sur le côté droit de l'habit; poches en travers et à trois pointes avee trois boutons, un bouton à la naissance des plis et deux dans la longueur.

Collet renversé, de drap cramoisi, monté sur un collet droit, de huit centimètres de hauteur;

La manche de l'habit coupée en dessous, avec parement de drap cramoisi , garni de trois petits boutons ;

Veste chamois, boutonnée par douze petits boutons; culotte

Boutons surdorés avec un fond uni; autour du bouton, les mots,

Ingénieurs des ponts et chaussées. Chapeau uni à la française, avec ganse en or pareille à la baguette à fleurons dont le dessin est ci-joint no. 2; la ganse arrêtée par un petit bouton; la cocarde, une arme.

23. Les grades serout distingués par une broderie en or, formée d'une branche d'olivier, enroulée d'un ruban et portée par une simple baguette , ayant ensemble une largeur de trente-cinq millimètres, suivant le modèle ci-joint sous le no. jer.

Directeur général.
Il aura la broderie sur le collet , les paremens, les poches,
autour de l'habit et des boutonnières.

Inspecteurs généraux.
Ils auront la broderie sur le collet, les paremens, les poches

, et autour de l'habit.

Pour le petit uniforme , ils auront la broderie sur le collet et les paremens seulement, avec la baguette à fleurons no. 2, de 15 millimètres de largeur, au bas de cette broderie.

Inspecteurs divisionnaires. Ils auront la broderie sur le collet, les paremens et les poches, et la baguette no. 2 autour de l'habit.

Pour le petit uniforme, ils auront la broderie sur le collet seulement, avec la baguette à fleurons no. 2.

Code de Voirie,

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1 mens.

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Ingénieurs en chef. Ils auront la broderie sur le collet, les poches et les pare

Ingénieurs ordinaires. Ils auront la broderie sur le collet et les

paremens. Les deux classes d'ingénieurs en chef et ordinaires seront indiquées dans le milieu du bouton.

Aspirans.
Ils auront la broderie sur le collet seulement.
Elèves des

ponts et chaussées. Ils auront la baguette no. 2 sur le collet.

Il est rigoureusement prescrit aux ingénieurs de porter l'uniforme sur les travaux.

Il leur est interdit de rien changer à l'uniforme ci-dessus indiqué pour chaque grade.

Nomination et avancement. 24. Les soixante élèves des ponts et chaussées sont pris parmi ceux de l'école polytechnique qui, ayant complété leurs études et rempli les conditions exigées par les réglemens des deux écoles , auront été choisis par l'administration de l'école poly, technique.

25. Les quinze places d'aspirans des ponts et chaussées seront données aux élèves de la première classe, dans l'ordre de la primauté de leurs degrés. Lorsqu'il y aura lieu à une ou plusieurs nominations, le premier ou les premiers de la première classe seront, à cet effet, désignés par le directeur de l'école, auditeur général, qui les nommera, ou qui décidera si des raisons de convenance de service n’exigent pas une exception.

Le directeur général déterminera leur destination, et leur donnera une commission sous l'approbation du ministre de l'intérieur.

26. Les ingénienrs ordinaires sont pris parmi les aspirans; ils sont nommés

par l'Empereur , sur l’in.lication du directeur général et sur le rapport du ininistre de l'intérieur.

27. Les ingénieurs en chef sont pris parmi les ingénieurs ordinaires de première classe, sans exclusion de la seconde; ils sont nommés par l'Empereur , sur l'indication du directeur général et sur le rapport du ministre de l'intérieur.

8. La promotion d'une classe à l'autre, relativement aux ingénieurs ordinaires et aux ingénieurs en chef, s'exécute par le ministre de l'intérieur, sur le rapport du directeur général.

29. Les inspecteurs divisionnaires seront pris parmi les ingénieurs en chef de première classe, sans exclusion de la seconde; ils seront nommés par Sa Majesté l'Empereur, sur l'indication du directeur général et sur le rapport du ministre de l'interieur.

30. Les inspecteurs généraux sont pris parmi les inspecteurs divisionnaires et les ingénieurs en chef des deux classes; ils sont nommés par Sa Majesté, sur l'indication du directeur général et sur le rapport du ministre de l'intérieur.

Traitemens, Commis, Frais et Loyers de bureau, Frais de tournée.

31. Les appointemens des différens grades et classes d'ingénieurs sont fixés de la manière suivante :

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Ingénieurs ordinaires de 1. classe.

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Ingénieurs en chef de 2o. classe .

4,500

Ingénieurs en chef de 1re. classe...

5,000

Ingénieurs en chef, lorsqu'ils dirigeront des tra

vaux qui mettront d'autres ingénieurs en chef sous

leurs ordres.

6,000

Inspecteurs divisionnaires.

8,000

12,000

Inspecteurs généraux..

32. Les frais de bureau de toute espèce et les frais de voyage seront réglés ainsi qu'il suit :

Les inspecteurs-généraux recevront annuellement, pour leurs frais de bureau, une somme de 1,500 fr.

Les frais de leurs tournées d'inspection extraordinaire seront payés comme par le passé, à raison de 10 fr. par poste et 15 fr. par jour.

Les inspecteurs divisionnaires recevront pour frais et loyers de bureau, paiement d'employés, frais de tournée et autres dépenses, une somme annuelle fixée

A 6,000 francs pour les 1., 2., 4.*, 6.o, 9.*. 10°. et 13°. inspections;

A 5,500 francs pour les 3., 5., 8., et 15.*;

A 5,000 francs pour les 7., 11., 12., et 14°.

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