Images de page
PDF
ePub
[blocks in formation]

MODÈLE N°, 3.

POLICE DU

DEPARTEMENT d

COMMUNE d

BORDERE AU État détaillé des Amendes et Dommages pour versés dans les mains du sieur

Receveur Préposés aux ponts à bascule , pour les Dommages

TRIMESTRE d

[blocks in formation]

CERTIFIÉ véritable, par moi Receveur de la autre recette que celles dont le détail est ci-dessus.

Nota. S'il n'a été fait

aucune

recette pendant le trimestre, le Receveur de la commune en remettra un certificat négatif.

Vu par moi soussigné, Maire de la commune d
Sr.

Receveur de la commune d et qui contribution foncière de la même commune, estde

(97)

ROULAGE.

DE VERSEMENT.

contravention au Décret du 23 juin 1806, sur la Police du Roulage,

[blocks in formation]

qui certifie le présent Bordercau conforme au registre de recette du atteste que la quotité de la remise allouée pour la perception de la

pour cent.

Code de Voirie

7

[graphic]

le Certifié véritable par moi Receveur de l'Enregistrement d

Vu par moi Directeur préposés dénommés au présent, en marge de chaque enregistre

[graphic]

University of

MICHIGAN ON L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES.

[ocr errors]
[ocr errors]

14

« PrécédentContinuer »