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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... "
Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ... - Page 114
de France - 1809 - 196 pages
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Partie 1

1790 - 568 pages
...»]'.., J . . •* ' a la vigilance des corps municipaux. " i°. Tout ce qui intéresse la société' et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publia ques ; ce qui comprend ; )» Le nettoyement , l'illumination , l'enlèvement des èncombremens...
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Le Courier de Provence, Volume 9,Numéros 156 à 179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...objets de police , confiés à la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques j ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlevé' Sss fhenc fa, encùrolSSeitithJ •...
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Recueil général des lois et des arrêts

1859 - 914 pages
...matière de voirie urbaine, le pouvoir municipal a le droit de régler tout ce qui intéresse la silreié et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et que la fixation de l'alignement est ¡libérenle aux droits conférés à l'autorité municipale...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1877 - 1450 pages
..., range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, quais, places et voies pnbliques. Si la mare, en vue de laquelle le maire de Corbon a pris son...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Numéros 1 à 138

1815 - 732 pages
...du Préfet, Je me bornerai à vous rappeler qu,e les parties dont se compose la police municipale, sont; , ,, ,/ .; ...... ,..;.. .... / '.;-». i.°...intéresse la sûreté et la commodité du passage .sur la voie publique ; . -., ; 2.° Le soin de prévenir et réprimer les délits contre la tranquillité...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de ..., Volumes 9 à 10

François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...sont conçus : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté...quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

1818 - 364 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

1818 - 364 pages
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues,...quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des cncombremens , la démolition ou la réparation des...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 10

1818 - 364 pages
...après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , la loi n'avait rien ajouté de plus, on aurait pu , en forçant le sens de ses expressions, prétendre...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - 1825 - 438 pages
...» 1790, range parmi les objets confiés à la vigilance et a » l'autorité des corps municipaux , tout ce qui intéresse la » sûreté et la commodité..., » places et voies publiques, ce qui comprend le nettoie » ment, l'illumination, l'enlèvement des encomb remens; » — Que, suivant l'article 46,...
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