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" La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. "
Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ... - Page 137
de France - 1809 - 196 pages
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...résoluble, cette propriété est néanmoins très-réelle , et tant qu'elle a subsisté , elle leur a donné le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. La cessation de l'absence, y met fin pour l'avenir ; mais elle n'empêche pas que ce droit de propriété...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 2

1817 - 388 pages
...avaient eu quelque* connaissances sur la formation des valeurs. . - . Ceux-ci ont défini la proprité, le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue , pourvu qu'on n'enfassepas un usage prohibé par les LOIS ou par les 218 Traité d'Economie Politique r Remarquons...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de ..., Volumes 1 à 2

François Charles L. Comte - 1817 - 832 pages
...ne reconnaissent pas qu'il existe des faits qu'ils sont obligés de respecter. Si , au lieu de dire que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses , on avait dit que les propriétés sont des choses dont on à le droit de jouir et de disposer, on...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 2

1817 - 388 pages
...ne reconnaissent pas qu'il existe des faits qu'ils sont obligés de respecter. Si , au lieu de dire que la propriété est le droit de Jouir et de disposer des choses , on avait dit que les propriétés sont des choses dont on a le droit de jouir et de disposer, on...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 1

Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 pages
...à la nature du droit de propriété, et en mesurer l'étendue. Le droit de propriété est le droil de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue (544)» pourvu qu'on n'eu fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens. Le droit...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...leurs pouvoirs. VI. L'article 544 du Code civil porte, que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en lasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Or, on vient de voir que l'autorité...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 1

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...LIVRE PREMIER. DES BIENS RURAUX, DE LEURS DROITS ET DE LEURS CHARGES. CHAPITRE PRELIMINAIRE. I . JL A propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ( Cod. Civ. , art. 544 ) : c'est ce qui la distingue des droits de jouissance , d'usages et autres...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...consacrer par vos suffrages le grand principe de la propriété , présenté dans le projet de loi comme le droit de Jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Mais comme les hommes vivent en société et sous des lois , ils ne sauraient avoir le droit de contrevenir...
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Revue des deux mondes, Volume 113

1892 - 972 pages
...rigoureuse, il résulte que les sources sont l'accessoire du fond où elles jaillissent. En vertu du principe que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, le propriétaire du fond peut en faire tel usage qu'il juge convenable, les retenir, en changer le...
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Doctrine de Saint-Simon: Exposition : 2me année, 1829-1830

1830 - 634 pages
...fallait trouver , sur ce sujet , un seul principe clair dans nos lois. La propriété, dit le code, est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus ARSOLUE , pourvu qu'on n'en fasse pas un usage PROHIIIE par les lois et par les réglemens. Deux points...
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