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" Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... "
Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ... - Page 61
de France - 1809 - 196 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Partie 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipalions , dépôls de fumiers ou d'autres , (lin,!., art. 24.) Les conducteurs des ouvra0' s d'art et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux, fleuves, rivières navigables,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Partie 13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...de grande voirie , telles qu'anticipations , dépôt de fumier ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent , sor les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 pages
...qu.anticipations, dépôts de fumiers, ou d'autre» objets, et toutes espèces de détériorations commises su ries grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur...entretien , sur les canaux , fleuves et rivières na* vigables, leurs chemins de hallage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées,...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 16

1837 - 602 pages
...contraventions en matière de grande voirie telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halage, francs bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1820 - 654 pages
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets , et toute espèce de détériorations commises sur fes grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; de dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits ; De surveiller...
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Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., Volume 3

France. Ministère de l'intérieur - 1823 - 566 pages
...la voie publique , les de'pôts de fumier ou autres objets , les de'te'riorations de toute espèce commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fosse's , les ouvrages d'art et les mate'riaux destine's à leur entretien, doivent être réprime's...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...1er. Les contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipations , dépôts de fumier ou autres objets , et toutes espèces de détériorations...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art , seront constatées , réprimées et poursuivies...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces -de détériorations commises...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien , sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords,...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...Ier. Les contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou autres objets , et toutes espèces de détériorations..., sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, guvrages d'art, et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux , fleuves et rivières navigables,...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...19 mai 1802 , porte que les contraventions eu matière de grande •voierie , les détériorations sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les canaux, fleuves et rivières navigables , les chemins de hallage, etc., seront constatées, réprimées...
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