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AUG 61925

FACULTÉ DE DROIT DE BORDEAUX

HISTOIRE

DE

L'ORGANISATION JUDICIAIRE ROMAINE A ROME ET EN ITALIE

EN MATIÈRE CIVILE

sous les deux premiers systèmes de procédure

EN DROIT ROMAIN

HISTOIRE

DES TRIBUNAUX DE COMMERCE EN FRANCE
depuis leur origine jusqu'à la Révolution de 1789

EN DROIT FRANÇAIS

THÈSE POUR LE DOCTORAT

soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux, le 25 juin 1885

PAR A. LAFAYE

avocat,

attaché au Parquet de M. le Procureur de la République.

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FACULTÉ DE DROIT DE BORDEAUX

MM. COURAUD,, I., doyen, professeur de Droit romain.
BAUDRY-LACANTINERIE, I., professeur de Droit civil.
RIBÉREAU, I., professeur de Droit commercial.
SAIGNAT, I., professeur de Droit civil.

BARCKHAUSEN,, I., professeur de Droit administratif.
chargé du cours de Droit constitutionnel.
DELOYNES, I., professeur de Droit civil.
VIGNEAUX, I., professeur d'Histoire du Droit.
LE COQ, A., professeur de Procédure civile.
LEVILLAIN, A., professeur de Droit maritime.
MARANDOUT, professeur de Droit criminel.

CUQ, professeur de Droit romain, chargé du cours de Pandectes,
FAURE, professeur d'Economie politique.

DESPAGNET, agrégé, chargé du cours de Droit international
privé.

MM. LE COZ, secrétaire.

PLATON, archiviste paléographe, ancien élève de l'École des Hautes-Etudes, sous-bibliothécaire.

DIDIER, étudiant en Doctorat, secrétaire-adjoint.

COMMISSION DE LA THESE

M. BARCKHAUSEN, Président.

CUQ,

Suffragants: MM. RIBEREAU.

VIGNEAUX.

A MON PÈRE

A MA MÈRE

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