CONTENANT les Lois rendues pendant le
second semestre de l'année 1810.

STANFORD LIBRARY

508436

Printed in France.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, des Décrets impériaux et des Actes du

Sénat conservateur, contenus dans le tome XIII de la

4 série du Bulletin des Lois.

30

Juin

1809.

TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRET impérial qui permet au sieur Dé-

saudrouin de maintenir en activité la verrerie

qu'il possède au faubourg de Charleroy...

4 Decemb.* DECRETS impériaux portant suppression

des maisons de prêt et établissement d'un

nouveau mont-de-piété à Gênes..

30 Dec. DECRET impérial concernant les fabri-

ques....

11 Jain

1810.

EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-

tution de majorats....

Idem. Avis du Conseil d'état concernant le privi-

lege des sous-traitans, préposés ou agens

d'une entreprise désignée par le décret du

12 décembre 1806, sur les porteurs de

transferts d'une date antérieure à ce décret.

* EXTRAIT de lettres-patentes portant ins-
titution de majorats....

23.

30.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits au bureau de
bienfaisance de Sauve, aux pauvres d'une
paroisse de Fougères, à la commune de Ba-
rone et à l'hospice Saint-Jacques de Toulouse.

Juillet, DECRET impérial contenant réglement sur

l'organisation et le service des cours

N.os

des

Pages.

Bull.

6 Juillet

1810.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

impériales, des cours d'assises et des cours
speciales.

.....

Avis du Conseil d'état portant que les réper-
toires des huissiers établis près les cours
et tribunaux doivent être cotés et paraphés
par le président...
DECRET impérial portant défenses à toutes
personnes d'imprimer et débiter les sénatus-
consultes, codes, lois et réglemens d'admi-
nistration publique, avant leur publication
par la voie du Builetin.....

DÉCRET impérial portant établissement d'un
conseil de prud'hommes à Clermont ( Hé-
rault).....

DÉCRET impérial portant établissement d'un
conseil de prud'hommes à Lille.........................
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres
de Fenil, de Ruysbroeck, de Saint-Martin,
de Pont-de-Beauvoisin, de Tournon, de
Warneton-sud, de Gand, d'Auteuil, de
Brecé, de la Chapelle-des-Pots, de Valognes,
de Rosignano, de Jonzac, de Woluve-
Saint-Etienne, de Marseille et d'une pa-
roisse de Toulouse; aux hospices de Dijon,
de Napoléonville, de Lens, de Châteauroux,
de Beaune, de Strasbourg, de Saint Lô, de
Sillé-le-Guillaume et des incurables de Paris.
* DÉCRET impérial qui envoie le bureau de'
bienfaisance d'Eckeren en possession d'un
cens et d'une pièce de terre cèlés au domaine.
* DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie-
ment de pensions accordées à des veuves
de militaires..

9 Juillet. DÉCRET impérial portant réunion de la Hol-
lande à l'Empire, &c.....

II.

DECRET impérial concernant la fourniture,

la distribution et le prix des passe-ports et
permis de port d'armes de chasse.

des

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

LOIS, &c.

Bull.

1819.

11 Juillet DECRET impérial concernant l'exécution de la loi du 14 ventôse an VII, relative aux domaines engagés dans le département du Taro....

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

16.

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
de terres offertes à l'hospice d'Ixelles.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Florence,
de Pise, de Château - Gontier, de Pont-de-
Beauvoisin, de Mater, de Cherasco et de
Dommalain; aux hospices de Bruges, de la
Guerche, d'Availles, et de la charité de Dôle.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres
d'Uzès, de Saint-Maximin, de Coutances,
de Tain, de la Mastre et de Saint-Audré
de Chalançon, aux établissemens pieux et
de charite de Cavour, aux hospices de
Toulouse et de Vacqueyras et aux incurables
de Bruxelles...

* DÉCRET impérial qui établit une 4. foire
à Montréal, et change le jour de la tenue
de celle de Villepinte..

DÉCRET impérial qui règle le mode d'autori-
sation pour l'emploi du produit des rem-
boursemens faits aux communes, aux hos-
pices et aux fabriques......

Idem. DÉCRETS impériaux contenant brevets d'ins-
titution des sœurs hospitalières attachées
aux hospices de Saint-Flour, d'Abbeville, de
Valence et de Paray-le-Monial......
Idem.DECRET impérial contenant brevet d'insti-
tution des sœurs hospitalières de Saint-
Thomas-de-Villeneuve..

301. 35.

304. jetroo.