TRAITÉS DE COMMERCE ET D'ÉTABLISSEMENT CONVENTIONS CONCERNANT LES ATTRIBUTIONS CONSULAIRES AINSI QUE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE EN VIGUEUR LE 10F JUILLET 1886 ENTRE LA SUISSE ET LES PAYS ÉTRANGERS. PAR Dr. A. EICHMANN, Secrétaire du Commerce au Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture. BERNE IMPRIMERIE STAMPFLI, LACK, SCHEIM & CIE. 1886 AVERTISSEMENT. Le présent recueil renfermé tous les traités de commerce et d'établissement, les conventions consulaires et celles concernant la propriété industrielle, littéraire et artistique, les conventions relatives à la pêche et aux délits de chasse, la convention internationale phylloxerique et la convention conclue avec l'Autriche-Hongrie pour empêcher la propagation des épizooties, enfin les conventions et arrangements sur la compétence et l'assistance judiciaire et la correspondance des autorités judiciaires. Les traités dont l'original n'a pas été rédigé en langue française sont reproduits dans ce recueil d'après la traduction française officielle et les textes, en général, répondent exactement à ceux que renferme le „Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse," ou la „Feuille fédérale,“ à l'exception toutefois du traité franco-suisse avec la Turquie, traité qui n'a jamais été publié officiellement en Suisse, et du projet de convention internationale littéraire et artistique. Le traité avec la Turquie est reproduit d'après l'édition de l'ambassade de France à Constantinople, le projet de convention littéraire d'après le procès-verbal de la Conférence de 1885. Afin de faciliter les recherches, les traités ont été catalogués par ordre alphabétique des pays. Chaque traité pourra ainsi être facilement trouvé, même sans table des matières; il suffit pour cela de chercher la ligne de tête. Tableau des traités et conventions hors vigueur le 1er juillet 1886 VI-VII Propriété littéraire et artistique. Convention avec la Con- Angleterre. Voir Grande-Bretagne. Autriche-Hongrie. Commerce. Traité du 14 juillet 1868 31 Etablissement. Traité du 7 décembre 1875 44 Sociétés. Echange de notes du mois d'octobre 1868 47 43 Exécution des jugements (Vaud). Déclarations du 16 février 1885 et du 7 mars 1885 Epizooties. Convention du 31 mars 1883 48 319 Propriété littéraire et artistique. Convention du 25 avril 1867 Pays de Gex. Règlement, annexe F au traité de commerce Rapports de voisinage. Convention du 23 février 1882. Zone franche. Régime douanier. Convention du 14 juin 1881 143 Propriété littéraire et artistique. Convention du 23 février 1882 156 Pêche. Convention du 28 décembre 1880 323 Délits de chasse. Convention du 23 février 1882 341 |