Vu une déclaration publiée (1) sous la date du 1er de ce mois, par les sieurs Conchon, maire de Clermont, Reynaud, Bayle - Mouillard, Charolais fils, de Barante, receveur-général des finances, Besse, notre procureur près le tribunal civil, et Chaise-Martin, relativement aux faits qui ont eu lieu dans cette circonstance, et aux allégations contenues dans la note ci-dessus visée;

Une semblable déclaration du lieutenantgénéral Brun de Villeret, pair de France, commandant la 19e division militaire.

Vu toutes les autres pièces de l'instruction, desquelles il résulte, ainsi que de celles cidessus visées, que, nonobstant le vœu exprimé par le comte de Montlosier, jusqu'aux derniers moments de sa vie et malgré les instances réitérées de sa famille et de ses amis au moment de son décès, l'autorité ecclésiastiquede Clermont s'est refusée à permettre (2), pour les dépouilles mortelles du défunt, l'accomplissement des cérémonies extérieures et publiques de la religion;

Que le comte de Montlosier est mort dans

(Ou? comment? en quelle qualité? ,(2) Se refuser à permettre!

la profession publique de la religion catholique, apostolique et romaine;

Qu'il avait demandé et reçu le sacrement de pénitence;

Et que le seul motif allégué, pour ce refus, a été que le comte de Montlosier n'aurait pas voulu donner, devant témoins, une rétractation écrite (1) et destinée à la publicité Vu la loi du 18 germinal an x, et spécialement son ari. 6, conçu en ces termes:

« Il y aura recours au Conseil-d'État dans << tous les cas d'abus de la part des supérieurs << et autres personnes ecclésiastiques.

« Les cas d'abus sont l'usurpation ou « l'excès de pouvoir, la contravention aux « lois et réglements de la république, l'in<< fraction des règles consacrées par les canons « reçus en France, l'attentat aux libertés, << franchises et coutumes de l'église gallicane, « et toute entreprise ou tout procédé qui, « dans l'exercice du culte, peut compromet<< tre l'honneur des citoyens, troubler arbi<< trairement leur conscience, dégénérer <«< contre eux en oppression, ou en injure ou « en scandale public. »

(1) De quoi? di'es-le done!

Considérant que le refus de sépulture catholique fait par l'autorité ecclésiastique au comte de Montlosier, dans les circonstances qui l'ont accompagné, et qui sont constatées par l'instruction, constitue un procédé qui a dégénéré en oppression et en scandale public, et rentre dès-lors dans les cas prévus par l'art. 6 de la loi du 18 germinal an x.

Notre Conseil-d'État entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er Il y a abus dans le refus de sépulture catholique fait au comte de Montlosier. Art. 2. Notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance (1), qui sera insérée au Bulletin des Lois.

Donné au palais des Tuileries, le 30 décembre 1838.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le roi :

Le garde-des-sceaux, ministre secrétaired'état au département de la justice et

des cultes.

(1) Exécuter quoi ?

BARTHE.

RÉFUTATION.

C'est en respectant les droits des autres qu'on parvient à faire respecter les siens.

(LOUIS-PHILIPPE.)

(4 janvier 1839 ).

MES RÉVÉRENDS PÈRES,

J'ai reçu, en toute humilité et componction, votre bref pastoral, sous la forme d'ordonnance, et je viens de le faire coller et afficher aux murs de la cathédrale, pour l'édification des fidèles, et pour le salut de l'âme de sa seigneurie, le comte de Montlosier, pair de France. Ledit bref visé pour

timbre, enregistré et scellé du sceau de mes armes, est signé Louis-Philippe, roi trèschrétien, et plus bas pataraffé Barthe, ministre des cultes, ancien templier. C'est un beau morceau.

Il ne manque plus à ces étrennes religieuses, que de les illustrer de festons et de commentaires.

J'y vais tâcher.

Il vous était moins facile, mes Révérends, de me dire de quoi l'on m'accuse que de m'apprendre qui m'accuse.

C'est d'abord, à ce que je vois, frère Conchon, l'édile de Clermont, frère Mouillard, de la langue d'Auvergne, frère Besse, le procureur, frère Barante le collecteur des tailles et autres, tous pharisiens, assemblés en synagogue ou synode, pour dresser à mon encontre, une déclaration ou dénonciation comme vous voudrez, le nom n'y fait rien.

Je suis déféré en second lieu, par frère Brun de Villeret, général d'armée, qui a