Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Ducessois, 1827 |
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... BIGOT - PRÉAMENEU présente le titre V du livre III . Il est ainsi conçu : 2011 20 : 2 2013 2014 2015 2016 2017 " 1 . RECUEIL COMPLET DES ...
... BIGOT - PRÉAMENEU présente le titre V du livre III . Il est ainsi conçu : 2011 20 : 2 2013 2014 2015 2016 2017 " 1 . RECUEIL COMPLET DES ...
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... BIGOT - PRÉAMENEU fait lecture du chapitre Ier , de la Nature et de l'Étendue du cautionnement . Les articles 1 et 2 sont adoptés . L'article 3 est discuté . M. JOLLIVET pense qu'il serait cependant possible de sti- puler la contrainte ...
... BIGOT - PRÉAMENEU fait lecture du chapitre Ier , de la Nature et de l'Étendue du cautionnement . Les articles 1 et 2 sont adoptés . L'article 3 est discuté . M. JOLLIVET pense qu'il serait cependant possible de sti- puler la contrainte ...
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... BIGOT - PRÉAMENEU dit que si le débiteur ne croit pas pouvoir fournir une caution domiciliée dans le département , il se menagera , par la stipulation , une plus grande latitude . Mais hors ce cas , il convient de fixer des limites , et ...
... BIGOT - PRÉAMENEU dit que si le débiteur ne croit pas pouvoir fournir une caution domiciliée dans le département , il se menagera , par la stipulation , une plus grande latitude . Mais hors ce cas , il convient de fixer des limites , et ...
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... BIGOT - PRÉAMENEU dit qu'il y a aussi des considérations qui militent en faveur du débiteur . Il n'est pas toujours fa- cile de trouver des cautions , surtout lorsque leur solvabilité n'est estimée que d'après les propriétés foncières ...
... BIGOT - PRÉAMENEU dit qu'il y a aussi des considérations qui militent en faveur du débiteur . Il n'est pas toujours fa- cile de trouver des cautions , surtout lorsque leur solvabilité n'est estimée que d'après les propriétés foncières ...
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... BIGOT - PRÉAMENEU fait lecture du chapitre II , de l'Effet du cautionnement . La section Ire , de l'Effet du cautionnement entre le créan– cier et la caution , est soumise à la discussion . Les articles 11 , 12 et 13 sont adoptés . L ...
... BIGOT - PRÉAMENEU fait lecture du chapitre II , de l'Effet du cautionnement . La section Ire , de l'Effet du cautionnement entre le créan– cier et la caution , est soumise à la discussion . Les articles 11 , 12 et 13 sont adoptés . L ...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15 P. Antoine Fenet Affichage du livre entier - 1829 |
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15 P. Antoine Fenet Affichage du livre entier - 1827 |
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15 P. Antoine Fenet Affichage d'extraits - 1968 |
Expressions et termes fréquents
11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs moyen nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII