Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Ducessois, 1827 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 28
Page 17
... première disposition au créancier qui a été seulement requis de discuter le débiteur principal , mais auquel la ... PREMIER CONSUL dit que l'article devrait exprimer plus clairement que l'insolvabilité du débiteur retombe sur la ...
... première disposition au créancier qui a été seulement requis de discuter le débiteur principal , mais auquel la ... PREMIER CONSUL dit que l'article devrait exprimer plus clairement que l'insolvabilité du débiteur retombe sur la ...
Page 19
... PREMIER CONSUL dit que ce raisonnement serait sans réplique si le créancier avait spontanément accepté ; mais il serait injuste de le rendre indéfiniment garant : car si la caution , prévoyant l'insolvabilité du débiteur principal , se ...
... PREMIER CONSUL dit que ce raisonnement serait sans réplique si le créancier avait spontanément accepté ; mais il serait injuste de le rendre indéfiniment garant : car si la caution , prévoyant l'insolvabilité du débiteur principal , se ...
Page 21
... premier Consul . LE PREMIER CONSUL demande si le créancier peut être contraint d'accepter l'avance des frais . MM . TRONCHET et REAL répondent qu'il ne peut pas s'en exempter . LE PREMIER CONSUL dit qu'alors le système de M. Treilhard ...
... premier Consul . LE PREMIER CONSUL demande si le créancier peut être contraint d'accepter l'avance des frais . MM . TRONCHET et REAL répondent qu'il ne peut pas s'en exempter . LE PREMIER CONSUL dit qu'alors le système de M. Treilhard ...
Page 22
... PREMIER CONSUL dit qu'il paraît convenable de distin- guer : quand le créancier accepte les deniers , il consent à se charger des poursuites , et dès lors tous les événemens pos- térieurs doivent être à sa charge ; mais quand il les ...
... PREMIER CONSUL dit qu'il paraît convenable de distin- guer : quand le créancier accepte les deniers , il consent à se charger des poursuites , et dès lors tous les événemens pos- térieurs doivent être à sa charge ; mais quand il les ...
Page 23
... premier Consul est adopté , et l'article renvoyé à la section . Les articles 16 et 17 sont adoptés . L'article 18 est discuté . M. DEFERMON demande que la modification adoptée pour l'article 15 soit étendue à l'article 18 , attendu que ...
... premier Consul est adopté , et l'article renvoyé à la section . Les articles 16 et 17 sont adoptés . L'article 18 est discuté . M. DEFERMON demande que la modification adoptée pour l'article 15 soit étendue à l'article 18 , attendu que ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15 P. Antoine Fenet Affichage du livre entier - 1829 |
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15 P. Antoine Fenet Affichage du livre entier - 1827 |
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15 P. Antoine Fenet Affichage d'extraits - 1968 |
Expressions et termes fréquents
11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs moyen nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII