Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Ducessois, 1827 |
À l'intérieur du livre
Page 5
... créancier et la caution , 2020 Art . 11. « La caution n'est obligée envers le créancier à le 2011 « payer qu'à défaut du débiteur , qui doit être préalablement discuté dans ses biens , à moins que la caution n'ait re- « noncé au ...
... créancier et la caution , 2020 Art . 11. « La caution n'est obligée envers le créancier à le 2011 « payer qu'à défaut du débiteur , qui doit être préalablement discuté dans ses biens , à moins que la caution n'ait re- « noncé au ...
Page 6
... créancier qui a négligé de discuter les biens qui lui ont été indiqués n'en a pas moins le droit de por- suivre la caution . " Néanmoins si le créancier avait accepté les deniers pour « la discussion des biens indiqués , il serait ...
... créancier qui a négligé de discuter les biens qui lui ont été indiqués n'en a pas moins le droit de por- suivre la caution . " Néanmoins si le créancier avait accepté les deniers pour « la discussion des biens indiqués , il serait ...
Page 8
... créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal , et qui « sont inhérentes à la dette ... créancier ne peut plus , par le fait de ce créancier , s'opérer en faveur de la K « < caution . » " Art . 29. L ...
... créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal , et qui « sont inhérentes à la dette ... créancier ne peut plus , par le fait de ce créancier , s'opérer en faveur de la K « < caution . » " Art . 29. L ...
Page 10
... créancier indique la caution qu'il désire , mais celui où la présentation en est confiée au débiteur . Alors il faut que le créancier ne puisse ètre forcé d'accepter une caution dont la poursuite deviendrait trop embarrassante . M ...
... créancier indique la caution qu'il désire , mais celui où la présentation en est confiée au débiteur . Alors il faut que le créancier ne puisse ètre forcé d'accepter une caution dont la poursuite deviendrait trop embarrassante . M ...
Page 11
... créancier avait le droit de discuter la caution conventionnelle et de la refu- ser : il devait , s'il l'acceptait , prendre ses sûretés sur les biens de cette caution . S'il s'en est contenté , et qu'elle de- vienne insolvable , il ne ...
... créancier avait le droit de discuter la caution conventionnelle et de la refu- ser : il devait , s'il l'acceptait , prendre ses sûretés sur les biens de cette caution . S'il s'en est contenté , et qu'elle de- vienne insolvable , il ne ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15 P. Antoine Fenet Affichage du livre entier - 1829 |
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15 P. Antoine Fenet Affichage du livre entier - 1827 |
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15 P. Antoine Fenet Affichage d'extraits - 1968 |
Expressions et termes fréquents
11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs moyen nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII