...aliénés sans le consentement dn mari, et, à son refus, sans Г 'autorisation de la justice. (Art. i53S.) Dans aucun cas, ni à la faveur d'aucune stipulation...consentement spécial de son mari , ou , à son refus , sans ein autorisée par justice. Toute atitarisatior générale d'aliéner les immeubles , donnée à la...

...à son refus, sans l'autorisation de la justice. (IbiJ., art. i535.) Voyez Contrat de mariage, Dot. Dans aucun cas ni à la faveur d'aucune stipulation, la femme ne peut aliéner ses iinmeuhles sans le consentement spécial de son mari, ou, à son refus, sans être autorisée par justice....

...à cet égard, la femme coi*tribue à ces charges jusqu'à coucurencc du tiers de ses revenus. i558. Dans aucun cas, ni à la faveur d'aucune stipulation,...justice. Toute autorisation générale d'aliéner les immeuble» donnée à la femme, soit par contrat de muringc, seit depuis, est nulle. , i53g. Lorsque...

...séparation judiciaire; droits dont nous parlerons au chapitre de la séparation des biens ( 2e partie ). « Dans aucun cas, ni à la faveur d'aucune stipulation,...autorisée par justice. Toute autorisation générale donnée à la femme d'aliéner ses immeubles, soit par contrat de mariage, soit depuis, est nulle....

...charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus. [G. 214, i44&> '575.1 ». t. in , p. 53. 1538. Dans aucun cas, ni à la faveur d'aucune stipulation,...soit par contrat de mariage, soit depuis, est nulle. [C. 217, 223, 1576. = Go. 7. ] Paris, art. 223. SOEFVE, t. i, cent. 4> chap. 5. LEPKESTRE, cent, i,...

...de biens contractuellement, et qui s'est réservé la jouissance et l'administration de ses biens , ne peut aliéner ses immeubles sans le consentement spécial de son mari, ou sans y être autorisée par justice , à son refus. Toute autorisation générale d'aliéner les immeubles...

...tiers de ses revenus. » Art. i5a. « Dans aucun cas , ni à la faveur d'aucune sti- >53« « pulation, la femme ne peut aliéner ses immeubles sans le «...Toute autorisation générale d'aliéner les immeubles « données à la femme, soit par contrat de mariage, soit de« puis , est nulle. » Art. i53. « Lorsque...

...ajoute que la convention contraire est nulle. Enfin , c'est ainsi qu'après avoir dit, art. i538 , que, dans aucun cas, ni à la faveur d'aucune stipulation...immeubles sans le consentement spécial de son mari, le législateur a cru devoir ajouter à cette disposition , quoique rédigée en forme prohibitive,...

...donnée à la femme, soit par contrat de mariage, soit depuis, est nulle. C. 6,900, 1133, 1172. 1358. Dans aucun cas, ni à la faveur d'aucune stipulation,...ou, à son refus, sans être autorisée par justice. C. S17, 219, 1388, 1576.— Co. 7. 1359. Lorsque la femme séparée a laissé la jouissance de ses...

...Relativement aux aliénations immobilières, l'article 1538 (conforme, du reste, à l'article 217) porte : « Dans aucun cas, ni à la faveur « d'aucune stipulation,...à son refus, sans être autorisée par « justice. » Et cette disposition s'applique à tout acte d'aliénation, soit totale ou partielle, soit à titre...