aux sieurs Gaime et Hentz. (7, Bull. 382 et 455.) 3 JUIN 1820. Ordonnance du Roi qui permet au sieur Warin de continuer à résider à Walwich en Angleterre, et à exercer les fonctions de professeur de la langue française à l'école royale de cette ville. (7 Bull: 419.) For notes sur la loi du 17 DÉCEMBRE 1814, ordonnance du 11 AOUT 1819, loi du 27 JUILLET 1822, ordonnance du 13 JUILLET 1825, et loi du 17 MAI 1826. TARIF. Droits de douanes à l'entrée. Art. 1". Les droits d'entrée seront, à l'égard des marchandises dénommées au 7 Pr. 9 UIN 1820. Loi sur les douanes (1). présent article, établis ou modifiés de la (7, Bull. 874, no 8805.) manière suivante : Outils.. Limes et râpes de fer rechargé d'acier, y compris les scies ayant un mètre ... • 100 140 de pur acier, y compris les scies au-dessous de la dimension à grosse taille, dites communes (1). de dix-sept centimètres de lon- 200 à polir, dites fines (2) 200 ayant moins de dix-sept centimè- 250 par 100 kilogr. (1) On comprendra sous cette dénomination les limes à queue non polies, dont chacune ne pèse pas moins d'un hectogramme, qui, empaillées et sans papier, sont en paquets de six au plus, et se vendent au poids dans le commerce. (2) Se distinguent des limes communes par les caractères opposés à ceux décrits ci-dessus : la taille en est plus serrée et plus régulière; le morceau d'acier dont chacune est formée ayant été poli avant qu'on ne le poinçonnât, la partie inférieure qui sert d'emmanchement est lisse et régulièrement évidée. Elles sont, à moins de fraude, enveloppées de papier, et se vendent au pouce. Les longueurs ne se mesureront que sur la partie de la lime qui est taillée ou poinçonnée, sans comprendre la partie réservée pour l'emmanchement. Instrumens d'optique, de calcul Même droit que les machines à vapeur, sur une valeur qui sera réglée selon le mode déjà prescrit pour l'évaluation des machines importées. 70 fr. par 100 kil. L'entrée du ferblanc ne s'effectuera que par les bureaux principaux. Tissus de soie ou d'écorce, purs ou mélangés, provenant de l'Inde, ou dont · l'origine d'Europe ne sera pas certaine. Les tissus de soie qui seront encore admis d'après l'art. 2 de la présente loi continueront à payer. en racine verte. moulue, ou faux café. . . . prohibés. 45f ooc par kil. 00 50 par 100 250 kilogr. Oxide de zinc, dit tutie ou cadmie, mêmes droits que la pierre calaminaire. Graines de lin apportées en droiture des ports de la Baltique ou de la mer Blanche. prohibée. if par 100 kil. (1) Présentation à la Chambre des députés le 14 janvier 1820 (Mon. du 16); rapport de M. Morgan de Belloy le 18 avril (Mon. du 22); discussion le 22 avril (Mon. du 26)); adoption le 9 mai (Mon. du 10). Présentation à la Chambre des pairs le 13 mai (Mon. du 15); rapport de M. le comte de Sussy le 29 mai (Mon. du 16 juin); discussion et adoption le 31 mai (Mon. du 17 juin). brut provenant du cru de l'île Bour- terré, de toute nuance, provenant de l'Inde, par navires brut blanc et terré (des établissem. autre que blanc. français... 200 00 des comptoirs 75 00 des établissem. Toile mi-blanche de chanvre ou de lin ayant moins de huit fils en chaîne par cinq millimètres.. . 80 80 } par 100 kilogr. Tissus de vannerie autres que les nattes ou tresses en bois, paille, etc. 45 centimes par mètre carré. Soies et bourres de soie écrues ( La réduction des droits, prononcée par l'ordonnance du de toute sorte. 22 juillet 1818, ne cessera qu'au i septembre 1820. pour compte particulier. fabriqué. prohibé. Prohibition maintenue, sauf les petites provisions de tabac de santé ou d'habitude, dont le ministre des finances autorise spécialement l'entrée; elles paieront, savoir: Tabacs ordinaires. I of Poudres de Séville et tabacs dits Kanaster, 15 par kilogramme, et seulement jusqu'à la concurrence de 16 kilogrammes. (le mille en nombre, et seulement jusqu'à la concurrence de deux mille. brut, simplement écarri, et marbre blanc statuaire scié, sans aucune autre dix centimètres et plus.. Marbre.. main-d'œuvre, ayant moins de dix centimètres. d'épaisseur.. sculpté, moulé ou poli (sauf les billes, qui restent assu- · Albâtre sculpté, moulé ou poli Les sculptures qui seront l'ouvrage de Français attachés à l'école de Rome paieront comme objets d'arts. Schals et tissus de cachemire.. Tissus de bourre de soie, façon cachemire. prohibition maintenue. prohibés. des colonies fran- 25 00 30 00 à la hache et les pièces sciées ayant plus de trois décimètres d'épaisseur.. Cassia-lignea du cru de Caïenne, importé par navires français.. Huile d'olive importée par navires étrangers et fine. Poterie de grès commun. Nankins.. Tous autres. Grains (2). commune. 15 00 45 00 30 00(1) с 50 par kilog. 5 pour 100 de la valeur. Ustensiles d'arts et métiers, cruches, apportés en droiture par bâtimens français des con- par navires par navires Farines (3). par navires lorsqu'il y a lieu à la perception du lorsqu'il n'y a pas lieu à la perception du Charbon de terre introduit par le département de la Moselle. Cotons provenant de la Guyane française et importés directement par navires français. La durée de cette réduction est limitée à deux ans. 28f (1) Lisez 45, en vertu d'une ordonnance rectificative en date du 2 août 1820 20 888 5 00 |
