- de travaux publics, 800.

Epizooties, 534.

Equité (droit d'équité), 101.

Erreur de droit, 460.

Erreur de fait, 439.

Établissements dangereux, etc., 578.
Établissements d'utilité publique et
d'intérêt public, 363.
Établissements publics, 342.
Étangs salés, 697.

État, organisation administrative de l'Etat, 215 et s.

État de droit, 36, 381.

État de siège, 80.

Etat des fonctionnaires, 638.

Examens et concours, 515, 636.

Mises en demeure, 441.

Mise en régie, 805.

Mobilière (contribution), 879.

Modifications territoriales des com-
munes, 292.

Monopoles financiers, 916.

Monopoles résultant des concessions
de travaux publics, 815.
Monts-de-piété, 371.

Monuments du droit public, 63.
Monuments historiques, 583.
Moulins, 574.

Moyens de gestion des services pu-
blics, 607.

Municipalisation des services, 294.
Musées, 681.

Mutation d'emploi, 637.

Mutualité. V. Société de secours

-

PR.

Obéissance passive, 137.