» français, seront traités avec toute la rigueur » du droit de la guerre. » II. Les généraux français exerceront provi»soirement, dans le pays batave, au nom de la » nation française, le pouvoir révolutionnaire, » jusqu'à ce que le peuple batave, réuni en as» semblées primaires, ait organisé ses adminis>trations et ses tribunaux provisoires. » V. Les généraux français proclameront, en » entrant dans toutes les villes du pays batave, la » suppression immédiate de tous les priviléges du » régime féodal... » IX. Les généraux français, en vertu du pou» voir révolutionnaire, qu'ils exerceront au nom » de la nation française, pourront suspendre pro> visoirement les administrateurs et fonction» naires, qui sont conservés d'après les disposi» tions précédentes; mais ils seront tenus de les » remplacer de suite par des citoyens du pays, > notoirement connus par leurs talens et leur ci» visme. » X. Les généraux français feront arrêter tous » les émigrés français qui se sont retirés sur le » territoire batave, et ils feront exporter toutes » les personnes qui ont été déportées du territoire > français. » XIV. Les généraux français mettront de suite » sous la sauvegarde et protection de la république française, tous les biens-meubles et immeubles » appartenant au fisc, au Stathouder, à ses fau» teurs adhérens et satellites volontaires... Ils pren» dront possession, pour le compte de la nation > française, de tous les biens nationaux apparte»nant à la nation française, qui se trouvent » situés dans le pays batave. >> XV. Les actions de la compagnie des Indes » appartenantes au Stathouder, sont confisquées > au profit de la république française. Il est dé> fendu à tout agent de la compagnie, d'en comp» ter les revenus à tout autre qu'à l'administra»tion provisoire. » XVII. L'administration provisoire... pourra » destituer ou remplacer tous les fonctionnaires > publics, civils ou militaires. » XXI. Si l'administration provisoire avoit be» soin d'ouvrir des emprunts, pour se procurer les » fonds nécessaires au paiement des dépenses ré» sultantes des réquisitions qui lui seroient faites, » la nation française lui procurera... tous les » moyens de garantie qui pourront lui être néces>> saires. » XXVI. Les pouvoirs de l'administration pro» visoire, nommée par le peuple, et des commissaires français (envoyés par la Convention et ›› son pouvoir exécutif), cesseront aussitôt que » le peuple batave, après avoir déclaré sa souve» raineté, son indépendance, les principes de la » liberté et de l'égalité, aura organisé une forme » de gouvernement libre et populaire. » XXX. La nation française renouvelle au » peuple batave la déclaration, solennelle qu'elle » a faite, de traiter comme ennemis les peuples » qui refuseroient la liberté et l'égalité, ou y re» nonçant, voudroient conserver, rappeler ou » traiter avec les tyrans qui les ont gouvernés, » ou avec leurs complices, et les castes privilé» giées; elle renouvelle, en outre la promesse so»lennelle qu'elle a faite de ne poser les armes » qu'après l'affermissement de la souveraineté et » de l'indépendance du peuple, sur le territoire » duquel les troupes de la république française » seront entrées, et qui aura adopté les principes » de l'égalité, et établi un gouvernement libre » et populaire.» Je doute qu'il y ait dans les annales des peuples anciens et modernes un acte de législation pareil à celui-ci les Genseric et les Attila abattoient les trônes, envahissoient les républiques, exiloient ou massacroient les hommes, mais ils ne raisonnoient pas, comme la Convention à l'égard de la Hollande, leurs déprédations, leurs invasions et leurs perfidies. Ce décret est un cha pitre du fameux Prince de Machiavel, envoyé aux infortunés bataves par une armée de soixante mille hommes. Il falloit que la Convention elle-même ne fût pas trop sûre du succès de son machiavélisme, ou du moins de l'influence qu'il pourroit avoir sur l'opinion publique, puisqu'elle se crut obligée de jouer une espèce de comédie devant le public indécis de la capitale. Les démagogues introduisirent à la barre quelques Hollandais transfuges de l'ancienne scission de 1787; et leur orateur, inspiré par la montagne, s'exprima aïnsi : «Législateurs, les patriotes bataves peuvent donc enfin espérer de voir bientôt la liberté, depuis si long-temps opprimée, revivre dans leur patrie! le décret digne de vous, rendu dans la mémorable séance du premier février, va décider à jamais du sort de l'Europe; (il est vrai qué ce décret n'a rien d'énigmatique : la France se regarde comme la souveraine de tous les souverains, comme l'héritière de toutes les nations, 'nées et à naître ;) c'est un combat à mort contre tous les despotes, (contre toutes les autorités légitimes); il fixera votre place au rang des prémiers bienfaiteurs (des plus insignes destructeurs) de l'humanité. «Représentans du peuple français, nous venons, au nom de nos concitoyens (c'est une insigne imposture: car la comédie jouée ici est du 6 février, et le décret est du premier; il est impossible que, dans cinq jours, le décret ait été envoyé, promulgué, et que la Hollande y ait donné son adhésion), nous venons applaudir, adhérer et concourir, autant qu'il est en nous, à la grande mesure qu'une sublime énergie vous a dictée : non, vous ne vous trompez pas, en séparant la cause des peuples d'avec celle des tyrans qui les oppriment; (la cause des peuples est in-. séparable de celle des rois qui les gouvernent, et toute théorie qui déchire le corps politique, met à mort les gouvernemens). » Votre décret a déclaré la guerre au Stathouder.... c'est avec justice qu'il établit une distinction entre Guillaume de Nassau, ses adhérens et la saine partie de la nation batave, amie de la liberté et de l'égalité, parmi laquelle nous nous faisons gloire de nous compter, » Législateurs, depuis cinq ans nous soupirions après cet heureux moment...: encore quelques jours, et le soleil luira sur un peuple libre de plus encore quelques semaines, et les Bouchesdu-Rhin seront libres comme les Bouches-duRhône; (ce parallèle oratoire n'est pas d'un heureux choix; il est difficile de rencontrer l'image d'une servitude plus abjecte que celle qui suivit, dans le midi et surtout vers les Bouches-duRhône, les massacrès de la glacière d'Avignon. » Citoyens représentans, le despotisme est abattu en France (il l'est si peu, que la tyrannie de Robespierre ne fait que de commencer, |