SI. La base de la propriété c'est le travail libre et le SERVICE

65

65

67

68

80

REFUTATION DES OBJECTIONS..

SI. Objection historique..

SII. Deux systèmes adverses..

S III. 2o OBJECTION.

appropriable

-

La pensée, par sa nature

n'est pás

98

SIV. 3o OBJECTION. - Une fois la publicité donnée à la pensée,

celle-ci appartient à tous..

101

-

SV. 4 OBJECTION. L'auteur, l'inventeur, etc., ne peuvent
pas faire de réserves en publjant leur œuvre.

106

S VI. Système de concession facultative d'un privilége tempo-

raire..

107

...

S VII. Système de transaction légale entre les écrivains, inven-

teurs, etc., et la société

110

S VIII. 5o, 6o et 7o OBJECTION.

parlementaire belge.

-

Objections de la Commission

111

5o OBJECTION. - Danger de l'accaparement universel par l'appro

TYPOGRAPHIE HENNUYER, RUE DU BOULEVARD, 7. BATIGNOLLES.
Boulevard extérieur de Paris.

CODE INTERNATIONAL

DE LA

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

ARTISTIQUE ET LITTERAIRE.

TYPOGRAPHIE HENNØVER, RUE DU BOULEVARD, 7. BATIGNOLLES.

Boulevard exterieur de Paris.