54 et 184 Recettes extraordinaires provenant de l'expédition d'Alger... 54 et 184 Recouvrements sur prêts au commerce et à l'industrie.....

184

184

Recette, à l'exercice 1830, des fonds non employés au 31 dé-)
cembre 1829, sur les crédits affectés à diverses dépenses
spéciales de l'exercice 1828.....

Excédant de recette du budget de l'exercice 1829, qui, lors)
du règlement définitif de cet exercice, devra être transporté
à l'exercice 1830....

TABLEAU C.

982,23

3,91

11,74

997,89

RÉSUMÉ du

RECETTES......

Fonds transportés au budget de l'exercice 1832, avec affectation aux d

DÉPENSES.

RESTE pour recettes api

EXCÉDANT DE DÉPENSE, représentant l'avance di

CERTIFIÉ VÉRITABLE : le Ministre Secrétaire d'état au département des f

artementales qui n'ont pas été soldées sur l'exercice 1830.

ercice 1830....

exercice 1830.

HUMANN.

1,035,956,2511

4,160,197

1,031,796,054

1,095,142,115

63,346,061

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
8 Mai 1833.