་་ " ་་ " ་་ semblée, et chercher à l'enfoncer pour « l'assassiner; et moi, Messieurs, insulté calomnie depuis long-temps dans d'infa « mes libelles, je suis aujourd'hui poursuivi à main armée. Quelle peut être l'issue de cette atrocité ? Croyez-vous que ce sera a la liberté ? Non, Messieurs, on n'y arrive pas par la licence, par la sceleratesse ; ses bienfaits 'appartiennent qu'aux bonnes « mœurs, à la vertu, au patriotisme, à la courageuse moderation; et le Peuple trompé, enivre par de coupables libellistes qui multiplient, qui repandent dans les Provinces leurs infames productions; le Peuple égaré, ces spectateurs inêmes que vous avez accoutumes à l'audace de condamner hautement nos opinions, perdant tout respect pour les Représentans de la Nation, en conserveront-ils pour les Lois qui seront leur ouvrage? Regarderiez-vous donc comme un monument durable, cette Constitution que la génération présente et la postérite jugeroient être P'effet de la crainte ? Et que serons-nous, que deviendrons-nous, Membres du Corps legislatif, si nous ne pouvons. librement, dans cette Tribune, obéir à notre conscience, si nous sommes comptables . a tout venans de nos opinions? Ah! Messiers, vous avez fait une déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui "n'existent aujourd'hui pour personne?... Je demande que l'Assemblée delibère sur ་་ ་་ " qui l'a fait placer au nombre des proscrits. Seroit-ce parce que M. l'Archevêque de Paris est généralement connu pour un Prélat pieux et tres-charitable, qui donne annuellement deux cents mille francs aux pauvres? .. " " , la dénonciation faite par M. de Cocheret ou qu'il soit prononcé, qu'on n'a voulu en délibérer; car alors nous saurons tous à quel parti nous devons nous arrêter: mais « en cas de délibération ou d'ajournement, je demande que l'Assemblée ordonne les recherches les plus sévères contre les at« troupemens, en prenant les mesures nécessaires pour les prévenir. 2°. Qu'il soit informé contre tous les Auteurs et Colpor«teurs de libelles, d'injures et de menaces, faites aux Représentans de la Nation, ou à aucun d'eux, et qu'il soit pris des mesures pour que leur liberté et sureté soient à l'abri de toute atteinte. » La délibération a été renvoyée à la Séance du soir. 11 Puisque l'on dénonce, dit alors M. de Mirabeau, moi aussi je dénoncerai. Il est « de notoriété publique qu'un Ministre nommé le Comte de Saint-Priest, a dit à « cette phalange de femmes, qui venoient chercher du pain, ces propres paroles : Quand vous aviez un Roi, vous ne manquiez pas de pain; aujourd'hui que vous en avez 1200, allez leur en demander. " " La Séance finit par une Motion motivée et très-étendue de M. l'Evêque d'Autun, sur le droit de la Nation aux propriétés Ecclésiastiques. Nous en rendrons compte des qu'elle nous parviendraauthentiquement imprimée. DU SAMEDI SOIR. Une Députation de la Commune de Paris est venue faire part d'une Déliberation de ce Corps, sur les précautions qu'elle prendra à l'égard de la sureté de l'Assemblée Nationale, (202) Président. M. Féteau a été élu Président. P. S. Dans la Séance de Lundi dernier, il a été décidé de ne plus appeler S. M. Roi de France et de Navarre; mais seulement Roi des François. Item, de clorre Jeudi les Séances à Versailles, et de les transférer Lundi à Paris, dans la Salle de l'Archevêché. Supplément à l'Assemblée Nationale. Décret de l'Assemblée Nationale concernant la contribution patriotique; du Mardi 6 Octobre. L'Assemblée Nationale, après avoir pris en considération le compte qui lui a été rendu par le Premier Ministre des Finances, dè la situation du Trésor public, des besoins ordinaires et extraordinaires de cette année et de l'année prochaine, pour fournir à toutes les dépenses courantes, et pour satisfaire à tous les engagemens de l'Etat : Considérant que le premier objet qui doit occuper l'Assemblée, est de rassurer les Peuples sur la crainte de voir augmenter leurs charges, et les Créanciers de l'Etat sur la fidélité avec laquelle tous les engagemens seront désormais remplis, et que ces deux avantages résulteront nécessairement du partiqu'elle a pris d'anéantir, par des réductions sur les dépenses, ou par des bonifications de recettes, toute difference entre les recettes et les dépenses fixes; Ayant en conséquence pris la détermination positive d'opérer dès-à-présent, d'ici au premier Janvier prochain, et préalablement à un travail plus approfondi, les réductions suivantes sur les dépenses,montantes à trentecinq millions huit cent quatorze mille livres. SAVOIR: Sur la dépense du Département de la Guerre . . . . . . . Sur celui des Affaires Etran .... gères... Sur la Maison du Roi et des Princes ses Frères..... Sur les Pensions, indépendamment des réductions ordonnées en 1788...... 20,000,000 liv. 1,000,000 8,000,000 6,000,000 La dépense entiere des Ha ras. 814,000 TOTAL 35,814,000 liv. Ayant de plus déterminé la cessation du payement de deux millions cinq cent mille livres par an, qui devoient être versés encore pendant plusieurs années dans la caisse du Clergé, pour aider à ses rembourse mens; Considérant en outre que les contributions établies à l'avenir sur les biens des Privilégiés, et en remplacement de tous les abonnemens particuliers des vingtiemes, mettront les Provinces en état d'acquitter à la décharge du Trésor public, au moins quinze millions .de dépenses ordinaires, détaillées dans le compte du Premier Ministre des Finances, sans rien ajouter à la contribution des Peuples; Considérant encore, qu'outre les cinquantetrois millions détaillés ci-dessus, et les premières extinctions des rentes viagères, plusieurs autres objets d'économie lui ont été présentés dans les différens Discours du Premier Ministre des Finances, tant le 24 Septembre dernier, qu'à l'ouverture de l'Assemblée Nationale, ainsi que dans le Rappost du Comité des Finances, et que le résultat des opérations auxquelles elle va se livrer en conséquence, achevera incessamment de faire disparoître entierement tout déficit, et d'abaisser les dépenses fixes audessous du niveau des recettes ordinaires: Et, à l'appui de ces dispositions, l'Assemblée Nationale prend l'engagement solennel de maintenir les revenus publics à la somme nécessaire pour remplir tous les engagemens de l'Etat, en remplaçant les im- . pôts onéreux qu'elle a reduits, et qu'elle se propose de suprimer, par les contributions qui seront jugées nécessaires pour conserver Constamment le plus parfait équilibre entre les recettes et les dépenses; Considérant enfin que les besoins extraordinaires et ceux du moment exigent encore des dispositions particulieres; que de nouveaux emprunts ne pourroient qu'augmenter le deficit annuel; que plusieurs Citoyens ont deja manifesté le desir d'aller au secours de Etat par une taxe momentanee, relative à la fortune de chaque particulier; qu'il est urgent de tirer la Patrie du péril dans lequel elle se trouve ; qu'il ne s'agit que d'un dernier effort, et que tout François a un intérêt égal à contribuer au maintien de P'ordre et de la foi publique: L'Assemble Nationale, en confirmant son Décret du 26 Septembre dernier, a décrété et décrete ce qui suit: ART. I. Il sera demandé à tous les Habitans et à toutes les Communautés du Royaume, |
