(1) Le tonneau se compose de quatre barriques qui sont censées contenir trente veltes chacune ancienne mesure). (2) La pièce d'eau-de-vie est censée contenir cinquante veltes (ancienne mesure). (N.o 36.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Bodé Sous-commissaire de marine. Paris, le 28 Avril 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE Et de NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." Le S.' Bodé (Jean-Alexis), commis principal de marine, employé dans la partie française de l'île SaintMartin, dépendance de la Guadeloupe, est nommé souscommissaire de marine. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le vingt-huitième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, Signé BARON PORTAL. (N.o 37.) EXTRAIT de l'ordonnance du Roi portant Proclamation des Brevets d'invention de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le premier trimestre de 1821. Au château des Tuileries, le 11 Avril 1821. 1. LE S.' Blanchard (Jean-Jacques), arquebusier, demeurant à Paris, rue de Cléry, n.o 36, auquel il a été délivré, le 16 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une platine de fusil à percussion; 7.° Le S. Cessier (Jean-Baptiste), arquebusier, domicilié à Saint-Étienne, département de la Loire, auquel il a été délivré, le 30 janvier dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 3 juin 1816, pour un fusil à percussion; 9. Le S. Pichereau (Eugène), arquebusier, demeurant-à Paris, rue de Sartine, n.° 8, auquel il a été délivré, le s février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et dé perfectionnement de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'une platine de fusil à percussion. 14. Le S. Moreau (Alexis), arquebusier, demeurant à Paris, rue Montorgueil, n.° so, auquel il a été délivré, le 9 février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'une arme à feu dite à capote, qui s'amorce avec la poudre fulminante; 17.° LeS.' Souton (Jean-Baptiste), chimiste, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, n.° 70, auquel il a été délivré, le 15 février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour une machine s'adaptant à la marmite ou digesteur de Papin, et destinée à prévenir les accidens qui pourraient arriver par l'effet de la vapeur; 18.o Le S.' Bouilhères (Antoine), domicilié à Toulouse, présentement à Paris, chez les sieurs Logeolet frères, rue Montmartre, n.o 20, auquel il a été délivré, le 15 février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour deux appareils se combinant ensemble, et s'appliquant, l'un au haut d'une cheminée, à l'effet d'empêcher le refoulement de la fumée et de la boucher hermétiquement en cas d'incendie; l'autre dans l'intérieur d'un appartement, pour y rétablir un courant d'air; 20. Le S. Lemare (Pierre-Alexandre), docteur en médecine, demeurant à Paris, rue de l'Observance, n.° 8, auquel il a été délivré, le 20 février dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 21 septembre 1820, pour des fourneaux, réchauds et chaudières à l'usage des bains, de la cuisine et des manufactures, lesquels se chauffent avec célérité et économie, et qu'il appelle hydrauliques autoclaves et non autoclaves, chlamydés et non chla mydés; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1." Le S.' Bodé (Jean-Alexis), commis principal de marine, employé dans la partie française de l'île SaintMartin, dépendance de la Guadeloupe, est nommé souscommissaire de marine. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le vingt-huitième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, Signé BARON PORTAL. (N.° 37.) EXTRAIT de l'ordonnance du Roi portant Proclamation des Brevets d'invention de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le premier trimestre de 1821. Au château des Tuileries, le 11 Avril 1821. 1. LE S. Blanchard (Jean-Jacques), arquebusier, demeurant à Paris, rue de Cléry, n.° 36, auquel il a été délivré, le 16 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une platine de fusil à per cussion; 7. Le S.' Cessier (Jean-Baptiste), arquebusier, domicilié à Saint-Étienne, département de la Loire, auquel il a été délivré, le 30 janvier dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 3 juin 1816, pour un fusil à percussion; 9. Le S.' Pichereau (Eugène), arquebusier, demeurant à Paris, rue de Sartine, n.° 8, auquel il a été délivré, le 5 février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'une platine de fusil à percussion. 9 14. Le S. Moreau (Alexis), arque busier, demeurant à Paris, rue Montorgueil, n.° 5o, auquel il a été délivré, le février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'une arme à feu dite à capote, qui s'amorce avec la poudre fulminante; 17. LeS.' Souton (Jean-Baptiste ), chimiste, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, n.° 70, auquel il a été délivré, le 15 février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour une machine s'adaptant à la marmite ou digesteur de Papin, et destinée à prévenir les accidens qui pourraient arriver par l'effet de la vapeur; 18.o Le S.' Bouilhères (Antoine), domicilié à Toulouse, présentement à Paris, chez les sieurs Logeolet frères, rue Montmartre, n.o 20, auquel il a été délivré, le 15 février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour deux appareils se combinant ensemble, et s'appliquant, l'un au haut d'une cheminée, à l'effet d'empêcher le refoulement de la fumée et de la boucher hermétiquement en cas d'incendie; l'autre dans l'intérieur d'un appartement, pour y rétablir un courant d'air; 20. Le S. Lemare (Pierre-Alexandre), docteur en médecine, demeurant à Paris, rue de l'Observance, n.o 8, auquel il a été délivré, le 20 février dernier, l'attestation. de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 21 septembre 1820, pour des fourneaux, réchauds et chaudières à l'usage des bains, de la cuisine et des manufactures, lesquels se chauffent avec célérité et économie, et qu'il appelle hydrau-. liques autoclaves et non autoclaves, chlamydés et non chla mydés; |
