22 mars 1887. - Arrêté de l'Administrateur | Principes à suivre dans les décisions Général du Département des Affaires judiciaires. CINQUIÈME PARTIE COMPLÉMENT CONTENANT LES DOCUMENTS PARUS PENDANT L'IMPRESSION DE L'OUVRAGE § 2. Règlement concernant l'usage du pavillon et la surveillance des croiseurs. 297 - De l'échange entre les Gouvernements des documents et renseignements relatifs à la traite. 303 § 3. De la protection des esclaves libé. rés. 303 CHAPITRE VI. Mesures restrictives du trafic des spiritueux. 303 304 CHAPITRE VII. Dispositions finales. Annexe à l'Acte Général. Autorisation de naviguer au petit cabotage sur la côte orientale - Règles pour la concession du pavil-d'Afrique. lon aux bâtiments indigènes, le rôle d'équipage et le manifeste des passagers noirs. I. 297 305 2 juillet 1890. Déclaration des Puissances qui ont ratifié l'Acte Général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885. 306 24 janvier 1892. Traité d'amitié, de com merce et de navi,ation entre l'État Indépendant du Congo et les États-Unis d'Amérique. 306 COMPLÉMENT A LA QUATRIÈME PARTIE (DÉCRETS, ORDONNANCES ET ARRÊTÉS COMPLÉMENTAIRES) 309 Importation, 311 10 mars 1892. · Décret du Roi-Souverain. Armes à feu, munitions. Boissons alcooliques. 17 décembre 1887 Décret du Roi-Souverain. Trafic des spiritueux dans le Haut-Congo. 313 |