Code civil des français

ACCESSION. Définition de ce droit, 546. Ce qu'il
comprend relativement au produit des choses, 547.
•Exercice de ce droit sur les choses immobilières,
$52.- Règles à observer pour les choses mobilières,
565 et suiv.-L'accession considérée comme moyen
d'acquérir la propriété d'un bien, 712. - V. Soka

ACCOUCHEMENT. Déclaration à faire par les person-
nes qui ont assisté à un accouchement, 56.
ACCROISSEMENT. Cas dans lequel il y a lieu à ac-
croissement au profit des légataires, 1044.
'Relais.

- V.

ACCUSATION CALOMNIEUSE. V. Indignité.
ACQUETS. V. Biens, Communauté, Régime.
ACQUISITION. La femme mariée n'en peut faire sans
l'autorisation de son mari, 217. Comment on
peut écarter du partage d'une succession un acqué-
reur de droits successifs, 841.
ACTE. Seules énonciations que puissent contenir les
actes de l'état civil, 34 et 35.- Par qui ils doivent
être signés, 39.·' Leur inscription sur des registres,
40.- Ce qui en constitue l'authenticité, 1317. —
Quelle foi est due aux actes authentiques ou sous
seing privé, 1320. Aveu ou désaveu d'écriture ou
signature pour un acte sous seing privé, 1323. -
Nécessité de plusieurs originaux pour la validité des
actes sous seing privé qui contiennent des conven-
tions synallagmatiques, 1325.- Enregistrement de
ces actes, 1328. - Actes récognitifs, ou confir-

matifs, 1337• V. Décès, Divorce, État civil,
Mariage, Naissance, Registre.

ACTE DE NOTORIÉTÉ. Formalités pour suppléer par
cet acte celui de naissance, en cas de mariage, 70
et suiv.

ACTES RESPECTUEUX. Ceux qui, à défaut de consen-
tement des père et mère, doivent avoir lieu avant
le mariage des majeurs, 151 et suiv.

ACTION. Obligations pour lesquelles l'étranger,
non résidant en France, peut être traduit devant
les tribunaux français, 14.- Il en est de même d'un
Français qui a contracté des obligations en pays
étranger, 15. Assistance d'un curateur nécessaire
au mineur émancipé pour intenter une action
immobilière ou y défendre, 482. En quels cas
les actions sont réputées meubles, $29. - V.
Autorisation, Tutelle.

ADITION. Signification de ce terme accolé à celui
d'hérédité, 779.

ADMINISTRATION. Il peut être nommé un adminis-
trateur provisoire au défendeur en interdiction
497.— Mode d'administration des biens par un héri-
tier bénéficiaire, 803 et suiv.

ADOPTION. A qui cette faculté est permise, 343. —

Age avant lequel elle ne peut avoir lieu, 346.
Effets de l'adoption 347 et suiv. Ses formes, 353

et suiv.
ADULTERE. Cause pour laquelle le mari peut de-
mander le divorce, 229. L'époux coupable ne
peut se marier avec sa complice, et la femme adul-
tère peut être condamnée à la reclusion, 298. - Cas
dans lequel l'adultère peut autoriser le désaveu d'un
enfant, 313.-V. Concubinage, Séparation de corps.
AFFILIATION. V. Corporation.

AGE. V. Adoption, Dispense, État civil, Mariage.
AGENS DIPLOMATIQUES. Actes civils par eux reçus,
48. Dispensés des fonctions de tuteur, 428.
AÏEUL. V. Ascendant.

AINESSE. V. Primogéniture.

ALIENATION. V. Autorisation, Homologation, Tu-
telle, Vente.

ALIMENS. Ceux que les enfans et les père et mère se
doivent réciproquement, 205 et suiv. - V. Enfans
naturels.

ALLIANCE. V. Parenté

ALLUVION. Sa définition, et à qui elle profite, 556
et suiv.
Elle n'a pas lieu à l'égard des lacs et
étangs, 558. Délai pendant lequel un propriétaire
peut réclamer la portion de son champ enlevée su→
bitement par un fleuve ou une rivière, 559.
ALTERATION. V. État civil, Registre."
AMBASSADEURS. V. Agens diplomatiques.
AMÉLIORATIONS. V. Impenses.

AMENDES. Celles qui on lieu pour contravention aux
dispositions prescrites relativement aux actes de
l'état civil, 50; contre les conservateurs des

hypothèques, 2202 et suiv,

AMEUBLISSEMENT. V. Communauté.

AMIS. Leur assistance pour un divorce, 286; - dans
un conseil de famille, 409 et 412.

ANIMAUX. Quand sont-ils réputés meubles ou im-
meubles, 522. - Droit d'accession sur le croît des
animaux, 547.

ANTICHRESE. Quelle espèce de nantissement porte ce
nom, 2072. -- L'antichrèse ne s'établit que par écrit,
2085.- Faculté que le créancier acquiert par ce
contrat, ibid. Ses obligations 2086.

APOTHICAIRES. V. Médecins, Officiers de santé.
APPORT. Faculté accordée à la femme de reprendre
son apport franc et quitte, 1504.

APPRENTISSAGE. Ses frais ne sont point sujets à rap-
port dans les successions, 852.-Prescriptions contre
les maîtres pour le prix convenu avec eux, 2272.
ARBRES. Distance à observer pour leur plantation re-
lativement aux héritages voisins, 671.- Mitoyen-
neté des arbres plantés dans des haies mitoyennes, 673.
ARCHITECTE. Délai après lequel les architectes et
les entrepreneurs sont déchargés de la garantie des
gros ouvrages par eux faits ou dirigés, 2270.
ARGENT. Comment s'en fait le rapport dans une suc-
cession, 869.

ARRERAGES. Par quel délai se prescrivent les arréra-
ges de rentes, de pensions alimentaires, de loyers,
fermages et intérêts de sommes prêtées, 2277.
ARRHES. Conditions sous lesquelles on peut se dé-
partir d'une promesse de vente faite avec des arrhes,

1590.

ASCENDANT. Comment se divisent les successions
échues aux ascendans, 733. · Ordre de ces suc-
cessions, 746 et suiv.

BACS. Ils sont réputés meubles, 531.
BAIL. Différentes sortes de baux, 1711.
communes aux baux des maisons et des biens ru-

Règles

raux, 1714 et suiv. - Règles particulières aux baux
à loyer, 1752 et suiv,- Durée présumée des baux
de meubles et appartemens meublés, 1757 et suiv.
- Règles particulières aux baux à ferme, 1763 et
suiv. et aux baux à cheptel, 1804 et suiv. V.
Cheptel, Congé, Incendie, Indemnité, Louage,
Locataire, Réparations.

BAINS. Lesquels sont réputés meubles, 531.
BALCON. V. Saillie.

BATARD. V. Enfans naturels.

BATEAUX. Ils sont réputés meubles, 531.
BATIMENT. V. Immeuble.

BÉNÉFICE D'INVENTAIRE. Mode d'acceptation d'une
succession, 774.. Cas dans lequel ce mode doit
être employé, 782. Déclaration à faire en con-
séquence, 793. Circonstances qui donnent lieu
à la déchéance du bénéfice d'inventaire, 801.
Caution à donner de la valeur du mobilier et de la
portion du prix des immeubles non déléguée aux
créanciers hypothécaires, 807.

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BIENS. Leur distinction en meubles et immeubles

$16. Ce qu'on entend par l'expression biens meu-

bles, 535.
Comment les particuliers disposent
de leurs biens, 537. · Administration des biens qui
n'appartiennent pas à des particuliers, ibid. - A
qui appartiennent les biens vacans et sans maîtres
339 et suiv.- Définition des biens communaux, 542.
Droits qu'on peut avoir sur les biens, 543.;
Divers modes d'acquisition et de transmission des
biens, 711. et suiv. De quelle manière on peut
disposer de ses biens à titre gratuit, 893. Jusqu'à
quel âge les père et mère conservent la jouissance
des biens de leurs enfans, 384.- V. Cession de
biens, Propriété.

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BIENS PARAPHERNAUX. Quels biens on nomme ainsi,
1574.-Leur administration, 1576.
BILLET. V. Promesse.

BISAÏEUL. V. Ascendant.

Bors. Quand les coupes de bois deviennent-elles meu→

bles, 521.

bois, 590.

Règles à observer pour l'usufruit des

BORDEREAU. V. Inscription.

BORNAGE. Celui qui se fait entre propriétaires voi-

sins, 646.

CADUCITÉ. Celle des testamens 1039 et suiv.

Caducité des donations en faveur de mariage, 1088