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tion concernant le sieur Hue, dans le cas où celuici viendrait à faire décider qu'il n'avait donné aucun pouvoir au sieur Mazan pour le représenter à l'expertise relative aux avarie des morues as

surées.

Le sieur Hue, en plaidant, soutient que le sieur Bossy est non-recevable et mal fondé :

1° Parce que, interpellé de produire le prétendu pouvoir donné au sieur Mazan, il n'en produit

aucun ;

2o Parce que le sieur Hue étant assureur pour le voyage de sortie de Marseille à Alger, si des avaries avaient eu lieu dans le cours de ce voyage, elles auraient dû être constatées à Alger et qu'aucune constatation n'ayant eu lieu, il résulte de là, pour l'assureur, la preuve qu'il n'y a eu aucune avarie;

3o Parce qu'il serait irrégulier et illégal, autant qu'injuste, d'exciper du prétendu rapport des experts nommés, puisque ce rapport a eu lieu sans mandat et à l'insu du sieur Hue;

4° Enfin, parce que s'il était possible de considérer ce rapport nul et étranger au sieur Hue, comme pouvant le lier, le sieur Bossy serait encore non-recevable pour n'avoir pas formé sa demande en justice dans le délai prescrit par l'art. 436 du code de commerce.

A tout événement, le sieur Hue fait des réserves contre le sieur Mazan, à raison des droits que celui-ci se serait arrogés et que le sieur Hue ne lui aurait pas donnés.

Le sieur Mazan comparaît.

Il représente une pièce signée le 30 mai 1840 par plusieurs assureurs particuliers de la place de Marseille et par les gérans des diverses compagnies d'assurance, au nombre desquels se trouve le sieur Bouquet, gérant de la compagnie d'assu

rances, dont les sieurs Hue et Barthélemy font partie.

Cette pièce porte que «les assureurs signataires, tant en vertu des pouvoirs dont ils sont investis qu'en leur propre, attestent à tous ceux que cela peut intéresser, qu'ils ont nommé MM. REYBAUD, VINCENS, CARLE et MAZAN, leurs représentans, à l'effet d'assister tant amiablement que judiciairement, individuellement que collectivement, au débarquement des marchandises assurées, d'en faire constater, s'il y a lieu, les avaries, le déficit ou le manque par fortune de mer, leur donnant pouvoir, après l'avis des principaux intéressés et à l'amiable seulement, de nommer conjointement avec les assurés, des experts et tiers-experts, s'il est nécessaire, pour vérifier les avaries, en déterminer la cause et en fixer la quotité; de tout quoi, ils feront dresser rapport qu'ils signeront, etc.»

Le sieur Hue soutient qu'on ne peut exciper de cette pièce contre lui, parce que ce n'est pas lui Hue qui est membre de la compagnie d'assurances, mais bien sa raison de commerce: Hue et Barthélemy, qu'ainsi, il est toujours fondé à prétendre qu'aucun pouvoir n'a été donné par lui au sieur Mazan à raison d'une assurance souscrite en son nom particulier.

JUGEMENT.

Attendu qu'il résulte des pièces produites que le sieur Bouquet, gérant de la compagnie d'assurances de Marseille, dont les sieurs Hue et Barthélemy font partie, est signataire du pouvoir, en vertu duquel le sieur Mazan a agi dans l'expertise des morues que le sieur Bossy a fait assurer;

Que ledit sieur Bouquet, en constituant, en sadite qualité le sieur Mazan, son mandataire, a rendu obligatoire pour tous les membres de la compagnie dont il est le gérant, tout ce que ledit sieur Mazan pouvait faire dans les limites du mandat qui lui était confié;

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Qu'inutilement, le sieur Hue, pour se soustraire à l'obligation résultant pour lui du consentement et de la présence du sieur Mazan, à l'expertise dont il s'agit voudrait se prévaloir de ce que c'est Hue et Barthélemy qui sont membres de la compagnie d'assurances de Marseille et non lui Hue; que cette distinction ne saurait être accueillie par le tribunal, alors, surtout, qu'il est établi et démontré que le sieur Hue n'a pu ignorer tout ce qui s'est fait, à raison des morues par lui assurées;

Attendu que le sieur Hue est signataire, conjointement avec le sieur Cayol, de la police du 19 janvier 1841, qu'il se trouve dans la même hypothèse du sieur Cayol, a l'encontre duquel a été rendu le jugement du 28 octobre dernier, dont le sieur Bossy demande la commune exécution contre lui; que là où les raisons sont les mêmes, il doit y avoir même décision;

LE TRIBUNAL, sans s'arrêter aux exceptions proposées par le sieur Hue, faisant droit, au contraire, à la demande du sieur Bossy, déclare commun et exécutoire contre lui le jugement du 28 octobre dernier, ordonne, en conséquence, que par M. CLER, expert répartiteur, à cet effet nommé, il sera procédé, à l'encontre du sieur Hue, au règlement des avaries souffertes par les 72 balles morues dont il s'agit, conformément au susdit jugement du 28 octobre, à frais privilégiés, déclare, au moyen de ce, n'y avoir lieu de s'occuper de la garantie introduite par le sieur Bossy, à l'encontre du sieur Mazan, condamne le sieur Hue au dépens de cette qualité (1).

Du 19 janvier 1843. -Prés. M. C. ROUSSIER; Plaid. MM COSTE pour Bossy; MASSOL-D'ANDRÉ pour Mazan en personne.

(1) Le sieur Hue a émis appel de ce jugement, mais il s'en est ensuite désisté.

Assurance.
Avarie.

tation.

Délaissement. Jet à la mer.-
Consignation. -
-Défaut de protes-

Fin de non-recevoir.

Le défaut de protestation de la part du consignataire des marchandises assurées, en partie perdues ou avariées, par suite de jet à la mer, rend-il le propriétaire non recevable, soit à faire délaissement à ses assureurs, soit à se réserver l'action d'avarie? (Rés. aff.)

(Martin contre assureurs.)

LE sieur Antoine Martin avait chargé à Marseille, sur le navire la Sylphide, commandé par le capitaine Vidal, en destination pour Philippeville, dix futailles et quatre sixains vin, vingt paniers de bouteilles vides et une caisse d'allumettes phosphoriques, le tout adressé à la consignation du sieur Étienne, à Philippeville.

Le sieur Martin avait fait assurer ces marchandises par divers assureurs de la place.

Le 3 novembre 1841, le navire est assailli, dans sa traversée, par une tempête qui nécessite le jet à la mer d'une partie du chargement.

A l'arrivée à Philippeville, le capitaine fait le rapport de sa navigation.

Il consigne au sieur Etienne ce qui reste des marchandises qui lui sont adressées.

Le sieur Etienne ne fait aucune protestation à raison de celles qui lui manquent.

Aucun règlement d'avarie n'a lieu à Philippeville.

Le 27 janvier 1842. le sieur Martin signifie à ses assureurs délaissement de celles de ses marchandises qui ont été perdues et les assigne au paiement de la perte. Il fait réserve, ensuite, à l'audience, d'exercer l'action d'avarie quant à celles qui n'ont été perdues qu'en partie.

T. XXII.

I re

e P.

5

Les assureurs soutiennent que le défaut de protestation de la part du consignataire à Philippeville rend le sieur Martin non recevable, soit dans son action en délaissement, soit dans ses réserves à raison des avaries.

JUGEMENT.

Attendu qu'il est reconnu par le sieur Antoine Martin, que le capitaine Vidal, commandant le brick la Sylphide, sur lequel étaient chargées les marchandises du demandeur, a été assailli dans sa traversée de Marseille à Philippeville par une tempête qui l'a obligé à faire jet à la mer, après délibération de l'équipage, de différens objets du chargement; que le capitaine, en temps utile, a fait, devant l'autorité compétente, le rapport de l'événement de sa navigation;

Attendu qu'il résulte de ce rapport, que toutes les facultés chargées par le sieur Antoine Martin n'ont pas été jetées à la mer, et que le seul colis qui manquait complètement, la caisse d'allumettes chimiques, n'a été submergé que pour cause de vice propre, et attendu qu'elle avait pris feu pendant la tempête et compromettait le salut du navire et de sa cargaison;

Attendu que le sieur Etienne, consignataire à Philippeville du sieur Antoine Martin, aurait dû protester à l'arrivée, au sujet des marchandises qui lui manquaient et provoquer ainsi, de la part du capitaine, une demande en règlement d'avaries communes; que ce défaut de protestation de la part du réceptionnaire, rend le sieur Antoine Martin non-recevable, tant à faire abandon aux assureurs de celles de ses marchandises qu'il prétend entièrement perdues, qu'à demander aujourd'hui, pour les marchandises perdues en partie, un règlement d'avaries devenu impossible par le même défaut de protestation à Philippeville, où ce règlement devait avoir lieu.

LE TRIBUNAL, sans avoir égard aux fins principales et aux fins subsidiaires du sieur Antoine Martin, le déclare non recevable dans son abandon fait aux assureurs de partie des marchandises par lui chargées sur le brick la Sylphide, le déboute de ses réserves en règlement

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