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S. II.

Du Passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauté.

1409. La communauté se compose passivement,

. De toutes les dettes mobilières dont les époux étaient grevés au jour de la célébration de leur mariage, ou dont se trouvent chargées les successions qui leur échoient durant le mariage, sauf la récompense pour celles relatives aux immeubles propres à l'un ou à l'autre des époux;

2." Des dettes, tant en capitaux qu'arrérages ou intérêts, contractées par le mari pendant la communauté, ou par la femme du consentement du mari, sauf la récompense dans les cas où elles a lieu;

3. Des arrérages et intérêts seulement des rentes ou dettes passives qui sont personnelles aux deux époux;

4. Des réparations usufructuaires des immeubles qui n'entrent point en communauté;

5. Des alimens des époux, de l'éducation et entretien des enfans, et de toute autre charge du mariage.

1410. La communauté n'est tenue des dettes mobilières contractées avant le mariage par la femme, qu'autant qu'elles résultent d'un acte authentique antérieur au mariage, ou ayant reçu avant la mème époque upe date certaine, soit par l'enregistrement, soit par le décès d'un ou de plusieurs signataires dudit acte.

an sich zu nehmen, dagegen aber der Gemeinschaft den Er. werbungspreis zu erstatten.

S. II.

Von den Laften der ehelichen Gütergemeinschaft, und von den Klagen, die hieraus wider die Gemeinschaft entstehen.

1409. Zu den Passio.Schulden und Lasten der Gemeins schaft gehören,

1) Alle Mobiliar-Schulden, welche die Ehegatten am Tage der geschloffenen Ehe zu zahlen hatten, oder womit die Erbschaften belastet sind, die ihnen während der Ehe ans fallen, mit Vorbehalt der Vergütung für diejenigen Schulden, die sich auf Immobilien beziehen, welche dem einen øder dem andern Ehegatten ausschließlich zugehören;

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2) Schalben, welche der Mann während der Gütergemeinschaft, oder die Frau mit Bewilligung des Mannes ges macht hat, sie bestehen in Capitalien, fälligen Renten oder Zinsen, mit Vorbehalt der Vergütung, in den Fällen, wo fie Statt hat;

3) Von den Renten oder Passiv-Schulden, die den Bey, den Ehegatten persönlich zur Last liegen, bloß der jährliche Betrag der Erstern, und die Zinsen der Leßtern;

4) In Beziehung auf Immobilien, die nicht in die Ges meinschaft fallen, die Reparaturen, in so weit sie der Nieße braucher zu bestreiten verbunden ist;

5) Die Alimente der Ehegatten, Erziehung und Unters

halt der Kinder, und alle übrigen Laften der Ehe,.

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1410. Für die Mobiliar-Schulden, welche vor der Che von der Frau gemacht worden sind, hat die Gemeinschaft nur in so fern zu haften, als sie sich aus einer vor der Ehe zu Stande gekommenen, authentischen oder andern Urz kunde ergeben, die vor demselben Zeitpuncte durch die Eins registrirung oder durch den Tod einer oder mehrerer Persoa nen, die diese Urkunde unterzeichnet hatten, ein gewisses Das tum erhalten hate

Le créancier de la femme, en vertu d'un acte n'ayant pas de date certaine avant le mariage, ne peut en poursuivre contre elle le paiement que sur la nue propriété de ses immeubles personnels.

Le mari qui prétendrait avoir payé pour sa femme une dette de cette nature, n'en peut demander la récompense ni à sa femme ni à ses héritiers.

1411. Les dettes des successions purement mobilières qui sont échues aux époux pendant le mariage, sont pour le tout à la charge de la communauté.

1412. Les dettes d'une succession purement immobilibre qni échoit à l'un des époux pendant le mariage, ne sont point à la charge de la communauté; sauf le droit qu'ont les créanciers de poursuivre leur paiement sur les immeubles de ladite succession.

Néanmoins, si la succession cst échue au mari, les créanciers de la succession peuvent poursuivre leur paiement, soit sur tous les biens propres au mari, soit même sur ceux de la communauté; sauf, dans ce second cas, la récompense due à la femme ou à ses héritiers,

1413. Si la succession purement immobilière est échue à la femme, et que celle-ci l'ait acceptée du consentement de son mari, les créanciers de la succession peuvent poursuivre leur paiement sur tous les biens personnels de la femme: mais si la succession n'a été acceptée par la femme que comme autorisée en justice au refus du mari, : les créanciers, en cas d'insuffisance des immeubles de la succession, ne peuvent se pourvoir que sur la nue propriété des autres biens personnels de la femme.

1414. Lorsque la succession échue à l'un des époux est en partie mobilière et en partie immobilière, les dettes

Wer zu Felge einer Urkunde, die vor der Ehe kein ges wiffes Datum hat, als Gläubiger der Frau auftritt, kann nur aus dem bloßen Eigenthum der ihr persönlich zugehörigen Immobilien seine Befriedigung von ihr fordern.

Der Mann, der eine Schuld dieser Art für seine Frau gezahlt zu haben behauptet, kann weder von ihr selbst noch von ihren Erben dafür Vergütung verlangen.

1411. Fällt dem einen oder dem anderu Ehegatten wäh rend der Ehe eine Erbschaft an, die bloß aus beweglichen Gütern besteht, so hat die Gemeinschaft die darauf haftenden Schulden ganz zu tragen.

. 1412. Besteht die Erbschaft, welche einem von beyden Ehegatten während der Ehe anfällt, nur aus unbeweglichen Gütern, so fallen die Schulden nicht der Gemeinschaft zur Last; die Gläubiger haben gleichwohl das Recht, aus den Immobilien dieser Erbschaft ihre Zahlung zu fordern.

Ist die Erbschaft dem Maune angefallen, so bleibt es gleichwohl den Gläubigern, die an dem Nachlasse zu fordern haben, unbenommen, aus den Gütern, die dem Manne eigen find, oder auch selbst aus denjenigen, die zur Gemeinschaft gehören, ihre Zahlung zu fordern; in diesem zweyten Falle bleibt jedoch die Vergütung vorbehalten, die alsdann der Ehegattinn oder ihren Erben gebührt.

1413. Ist eine nur aus Immobilien bestehende Erbschaft der Ehegattinn angefallen, und diese hat sie mit Einwilligung ihres Mannes angenommen, so können die Gläubiger, die an dem Nachlasse zu fordern haben, aus dem sämmtlichen der Ehes gattinn persönlich zustehenden Vermögen ihre Zahlung fordern; ist aber die Erbschaft von der Ehegattinn nur zu Folge einer auf die Weigerung des Mannes von dem Gerichte erhaltenen Autorisation angenommen worden, so können die Gläubiger, wenn die zur Erbschaft gehörigen Immobilien nicht hinreichen, sich nur an dem bloßen Eigenthum des übrigen der Frau persönlich zustehenden Vermögens erhohlen.

1414. Besteht die Erbschaft, welche einem der Ehegats ten angefallen ist, theils aus Mobilien theils aus Immobiz

dont elle est grevée ne sont à la charge de la communauté que jusqu'à concurrence de la portion contributoire du mobilier dans les dettes, eu égard à la valeur de ce mobilier comparée à celle des immeubles.

Cette portion contributoire se règle d'après l'inventaire auquel le mari doit faire procéder, soit de son chef, si la succession le concerne personnellement, soit comme dirigeant et autorisant les actions de sa femme, s'il s'agit d'une succession à elle échue.

1415. A défaut d'inventaire, et dans tous les cas où e défaut préjudicie à la femme, elle ou ses héritiers peuvent, lors de la dissolution de la communauté, poursuivre les récompenses de droit, et même faire preuve tant par titres et papiers domestiques que par témoins, et au besoin par la commune renommée, de la consistance et valeur du mobilier non inventorié.

Le mari n'est jamais recevable à faire cette preuve. 1416. Les dispositions de l'article 1414 ne font point obstacle à ce que les créanciers d'une succession en partie mobilière et en partie immobilière poursuivent leur paiemeat sur les biens de la communauté, soit que la succession soit échue au mari, soit qu'elle soit échue à la femme lorsque celle-ci l'a acceptée du consentement de son mari; le-tout sauf les récompenses respectives.

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Il en est de même si la succession n'a été acceptée par la femme que comme autorisée en justice, et que néanmoins le mobilier en ait été confondu dans celui de

la communauté, sans un inventaire préalable.

1417. Si la succession n'a été acceptée par la femme que comme autorisée en justice au refus du mari, et s'il

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