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hectolitres blé à la consignation des sieurs Blétry et Isoard, paraissent assurés, soutient :

Que la manoeuvre relatée au rapport de mer fait à Brest, pour relever le navire de la côte près de la pointe de Barfleur, a été une manoeuvre nécessaire et tout ordinaire dans la navigation, ne présentant aucun des caractères de la délibération volontaire prise pour le salut commun; que, même, quand on voudrait lui appliquer ce caractère, il n'y a que les conséquences im-médiates et nécessaires de la mesure qui puissent être imputées au fait de l'homme; que si le forcement de voiles eût fait démâter ou perdre des voiles, on pourrait considérer ces pertes et dommages comme un résultat dont la réparation tomberait en avarie commune; mais qu'il ne doit pas en être de même pour la voie d'eau provenant de la fatigue du navire;

Que si MM. les arbitres pouvaient admettre la prétention du capitaine à cet égard, le dommage souffert par le chargement, dans la même circonstance, devrait aussi tomber en avarie commune, et que ce dommage se trouve constaté par les énonciations même du rapport de mer et par une expertise faite à Marseille au débarquement du chargement, de laquelle il résulte que les 717 balles farine qui auraient valu, en état sain, 33,696 francs, se sont trouvées diminuées de valeur par avarie d'eau de mer, de la somme de 12,240 fr., et que les 660 hectolitres blé qui auraient valu 14,202 francs 80 cent, ont éprouvé, par la même cause, un dommage de 990 fr. 90 c.

Les consignataires concluent, en conséquence:

Au rejet des art. 1, 2 et 3 de la demande du capitaine, comprenant le coût des réparations au corps du navirc et le concernant seul;

A l'admission, seulement, en avaries communes, conformément à la jurisprudence constante de Marseille, - des frais de relâche, de mise à terre et rembarquement du chargement et du prorata des frais accessoires.

Et subsidiairement, là où le dommage au corps du

navire serait admis en avaries communes, le sieur Salaber demande qu'on y admette pareillement, au profit des sieurs Blétry et Isoard, le dommage éprouvé dans la même circonstance, par les farines, soit 12,240 francs et celui éprouvé par le blé, soit 990 fr. 90 c.

En l'état de ces conclusions respectives et de la discussion agitée devant eux, MM. MASSOL-D'AndrẺ et RouVIÈRE, arbitres, posent les questions suivantes.

QUESTIONS.

1. Y a-t-il lieu à règlement d'avaries grosses entre le capitaine Tessel et les consignataires de la cargaison, à raison des événemens par lui éprouvés en cours de voyage?

2o Dans l'affirmative, quels sont les articles qui devraient être admis comme tels?

3° Comment faudra-t-il former le capital contribuable? 4. Que faut-il statuer sur la demande du capitaine Tessel contre M, Dubernad?

5° Quid des dépens?

JUGEMENT.

SUR LA PREMIÈRE QUESTION.

Attendu que, parmi les articles de l'état d'avaries du capitaine Tessel, il en est plusieurs, notamment celui relatif aux frais de déchargement et rembarquement de la cargaison, frais de pilotage et d'expédition, prorata des frais de l'emprunt à la grosse, change maritime, intérêts de terre et frais de justice, qui constituent des articles d'avaries grosses et devront être admis à ce titre;

Que, par suite, la demande du capitaine est recevable et qu'il y a lieu à règlement d'avaries grosses entre le capitaine et les consignataires de la cargaison;

SUR LA SECONDE QUESTION.

Les deux ARBITRES sont partagés d'opinion, en ce qui concerne les art. 1, 2 et 3 de l'état d'avaries du capitai

ne Tessel, relatifs aux frais et dépenses du carénage du navire :

M. MASSOL-D'ANDRÉ étant d'avis que ces trois articles doivent être admis en avaries grosses,

Tandis que M. ROUVIÈRE pense, au contraire, que ces mêmes articles ne peuvent constituer que des avaries particulières.

Motifs de M. MASSOL-D'ANDRÉ.

Attendu que, d'après les dispositions de l'art. 400, la loi range dans les avaries communes, d'une manière générale, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement;

Attendu qu'il résulte du rapport de mer fait le 11 février 1845 par le capitaine Tessel, devant M. le président du Tribunal de commerce de Brest;

les

Que le 5 dudit mois, parti de la rivière de l'Orne, vents à l'O., brise moyenne, petite pluie, le lendemain, 6, à 7 heures et demie du matin, étant tout près de la pointe de Barfleur, il força de voiles pour soutenir le navire au vent, le ciel couvert, la neige tombant à gros flocons, tout-à-coup dans un grain, les vents sautèrent au N. O. en foudre, il y avait alors une heure et demie de courant du flot portant en côte ; il reconnut qu'il fallait immédiatement forcer de voiles pour le relever de la côte au plus tôt ; l'équipage se joignit à lui pour décider qu'il n'y avait pas d'autre parti à prendre, sans courir le risque d'être jeté à la côte.

Attendu que, dans cette position, le capitaine fit larguer et amurer la petite voile, et aussitôt le navire se perdant sous les pieds, fatigua dans toutes ses parties, et ayant fait sonder aux aux pompes, il fut reconnu 50 centimètres d'eau, bien qu'il n'y eût pas plus d'une heure qu'on eût pompé ;

Attendu qu'il résulte, évidemment, que c'est par suite de cette manœuvre en forcement de voiles, que le navire a éprouvé les avaries dont le capitaine Tessel réclame le paie

ment;

Qu'il y a donc lieu d'examiner si, en pareille circonstan

ce, le forcement de voiles peut donner lieu à une avarie

commune,

Et à cet égard, considérant, d'abord, en fait, que le navire se trouvait dans un péril imminent d'être jeté à la côte, et que le capitaine ne pouvait prévenir ce sinistre qu'en manœuvrant ainsi qu'il l'a fait,

Que ce point nautique a été vérifié exact par les deux experts de Brest et de Marseille, et notamment par ce dernier qui a déclaré, dans son rapport du 22 avril courant, qu'il n'hésitait pas à dire que, dans sa conviction bien intime, si le capitaine n'avait pas pris la résolution de forcer de voiles outre mesure, au risque de compromettre sa mature et son navire, le sinistre qu'il redoutait aurait infailliblement cu lieu;

Attendu, en droit, que le forcement de voiles doit être considéré comme une manœuvre ordinaire de navigation lorsqu'il a lieu dans les cas ordinaires; mais il ne peut en être ainsi lorsqu'il est commandé pour éviter un sinistre majeur, comme pour doubler un cap, éviter un écueil, etc.,

Qu'en effet, on ne concevrait pas la raison de différence qu'il faudrait établir entre la perte d'une ancre qu'il faudrait sacrifier pour éviter d'aller à la côte, ou le dommage que volontairement on ferait subir au navire, dans le même but, par le forcement de voiles;

Que l'un et l'autre de ces sacrifices ayant pour résultat la conservation du navire et de la cargaison, il est juste qu'ils soient supportés de la même manière;

Attendu que la jurisprudence a, d'ailleurs, consacré la distinction qui vient d'être faite, c'est-à-dire que le forcement de voiles a pour conséquence une avarie commune, lorsqu'il a lieu pour éviter un sinistre, notamment, un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Marseille, du 25 novembre 1842, entre le capitaine Panaghy et le sieur Cohen (1).

Motifs de M. ROUVIÈRE.

Attendu, en droit, que le forcement de voiles pour doubler un cap ou s'éloigner de terre, n'est qu'une manœuvre

(2) Voy. ce recueil, tom. xx1, 1re part. . p. 78.

ordinaire de navigation, ne pouvant donner lieu qu'à des avaries particulières;

Que si, dans quelques circonstances particulières, la jurisprudence a rangé parmi les avaries communes le dommage résultant d'un forcement de voiles, c'est seulement lorsque le dommage, inévitable d'ailleurs, et nécessairement prévu, a été immédiatement instantané, comme, par exemple, la rupture d'un màt, l'enlèvement d'une voile, qui se réalisent à l'instant même où le forcement de voiles a lieu ;

Que, pour ces cas exceptionnels, la jurisprudence a assimilé le forcement de voiles à un sacrifice volontaire, à l'emploi de la hache;

Mais que l'on ne peut ranger parmi ces cas la fatigue plus ou moins grande que le navire doit toujours éprouver à la suite d'un forcement de voiles,

Que cette fatigue et les suites qu'elle peut avoir ne peuvent être considérées que comme des avaries particulières au navire;

Attendu que ces principes, vrais en droit, doivent être d'autant plus appliqués dans la circonstance actuelle, qu'il résulte du consulat du capitaine la preuve formelle que la fatigue du navire et la voie d'eau qui ont eu lieu sont le résultat tout à la fois et du forcement de voiles et d'autres évé nemens de navigation tout exclusivement fortuits, et qui ont eu lieu avant et après le forcement de voiles;

Qu'on lit, en effet, dans ce consulat, qu'après le forcement de voiles qui avait fait fatiguer le navire dans toutes ses parties, le capitaine fit sonder aux pompes, et qu'il y reconnut cinquante centimètres d'eau, bien qu'il y eût plus d'une heure qu'on eût pompé; d'où la conséquence nécessaire qu'avant le forcement de voiles, qu'on voudrait faire considérer comme le principe exclusif de l'avarie, le navire avait fatigué, puisqu'il avait fait de l'eau qu'on avait été obligé de pomper:

Attendu qu'il résulte encore du consulat, que le forcement de voiles n'a duré que peu de temps, et qu'après cette opération, le navire a continué de naviguer pendant quatre jours, c'est-à-dire du 6 au 10 février, par des mauvais temps, tantôt les vents au nord et tempête, tantôt avec grand vent sud-ouest, la mer battue de tous les vents, le tangage dur et réitéré;

Qu'ainsi il est vrai de dire que la fatigue du navire est

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