28 Nivôse, transcrit au Moniteur Universel d'aujourd'hui 29, ne peut être imprimé ni distribué. Salut et fraternité. (Moniteur No. 122.-An 8.) INTÉRIEUR. Rennes, du 30 Nivôse. Extraits de l'instruction réglémentaire du général en chef de l'armée d'Angleterre. Les départemens d'Ille et Vilaine, Côtes du Nord et Morbihan, sont déclarés hors de la constitution. Le général divisionnaire pourra déclarer hors de la constitution, les communes du Finistère situées dans les cantons troublés. Les généraux exigeront que toutes les villes aient au moins cinq ou six cents hommes sous les armes; ce nombre sera beaucoup augmenté dans les cités populeuses: les citoyens aisés s'armeront à leurs frais. Chaque ville répondra de la police des campagnes, dans un rayon déterminé par le général de division, et qui, suivant la population, s'étendra de deux à dix lieues. Les fonctionnaires publics, les acquéreurs de domaines nationaux, et les parens des défenseurs de la patrie, seront mis sous la sauvegarde des communes, et cet article sera proclamé dans toutes. Les généraux réorganiseront les gardes nationales: en y formant des compagnies de grenadiers et de chasseurs, ils en nommeront les chefs. Les gardes nationales sont sous les ordres immédiats des commandans militaires. Il faut saisir toutes les occasions de faire sentir aux habitans des grandes communes, qu'il importe à leur sûreté personnelle et à celle de leurs propriétés, d'avoir une attitude énergique qui empêche les brigands de venir les insulter jusqu'à leurs portes, et de les affamer, en empêchant l'arrivée des grains et des denrées. Les villes seront spécialement chargées de leur propre défense; on y tiendra peu de garnison. Toute la police des garnisons et des cantonnemens passera entre les mains des généraux et commandans militaires, ils y feront tous les règlemens convenables aux circonstances; règlemens approuvés cependant par le général divisionnaire. Les commandans conserveront, avec les administrations départementales et nunicipales, ainsi que les commissaires du gouvernement, les relations nécessaires pour lever les impositions, se procurer des renseignements, &c. Les administrations fourniront les commissaires civils qui leur seront demandés. Les familles dont les enfans sont avec les Chouans, supporteront les frais de la guerre. Les grains et les bestiaux ne leur seront pas payés; on empêchera, cependant, toutes dilapidations. Les généraux divisionnaires sont autorisés à déclarer ennemies du peuple François, les communes où les Chouans se défendroient à force ouverte, elles seront traitées avec toute la rigueur des villes assiégées. Toute commune qui favorisera ouvertement les Chouaus, sera imposée à une contribution proportionnée à sa population.Tous les habitans seront solidaires les uns pour les autres, et les bestiaux seront saisis jusqu'au parfait paiement de la contribution, qui sera versée directement dans les caisses des payeurs, sous la responsabilité des commandans. On sera d'une sévérité inflexible pour toutes les mesures de rigueur; mais en même temps, on saisira toutes les occasions de rallier au gouvernement, les habitans des campagnes qui ne sont qu'égarés. En conséquence, tout individu qui viendra, avant l'apparence d'un combat prochain, faire sa soumission aux lois de la république, sera renvoyé dans sa commune, avec un passeport du commandant. Les généraux et commandans feront inscrire sur des régistres particuliers, les noms, surnoms et signalemens de ces individus. Mais si le chouan qui rend ses armes est émigré, il sera déporté avec sûreté hors du territoire de la république; et s'il est déserteur, il lui sera accordé un congé de trois mois, à l'expiration duquel il sera tenu de rejoindre son corps. Tout individu de l'âge de la réquisition, qui sera arrêté sans passeport hors du territoire de sa commune, sera assimilé aux chouans. Les communes dont les habitans se réuniront pour repousser les brigands, qui en feront connoître la marche, dont les jeunes gens de l'âge de la réquisition ne sont pas absens, et dont les contributions seront payées, seront dispensées de toute réquisition de bestiaux, de grains et d'argent, elles ne logeront pas les colonnes mobiles; et dans les cas pressans, où elles logeroient, ou feroient quelques fournitures, les bons qui leur seroient donnés à cet effet, serviroient pour leurs contributions, ou seront payés sur les amendes des autres. Chaque commandant s'entendra avec les administrations, pour se procurer le récensement des habitans, avec les notes exactes des gens de l'âge de la réquisition, et des hommes en 'état de porter les armes; et dans les occasions que l'on aura de passer dans ces communes, il sera imposé des amendes en grains et bestiaux aux parens de ceux qui seroient absens sans cause légitime. Pour extrait: Le général commandant la 13e division militaire, E 1 Bernier, au Général Hédouville, 18 Janvier, 1806. Général, Vos vœux et les miens sont remplis. Aujourd'hui, à deux heures, la paix a été acceptée avec reconnoissance à Montfaucon par tous les chefs et officiers de la rive gauche de la Loire. La rive droite va sans doute imiter cet exemple, et l'olivier de la paix remplacera sur les deux rives les tristes cyprès que la guerre y a fait croître. Je charge MM. de Bauvollier, Dubouchet et Renou de vous porter cette heureuse nouvelle, je les recommande à la bienfaisance du gouvernement et à la vôtre. Inscrits, faussement sur la liste fatale de 1793, ils se sont vus dépouillés de leurs biens, ils ont fait ce sacrifice à la nécessité des eirconstances, et n'en ont pas moins desiré la paix. Ils ont même fait, pour la procurer, toutes les démarches que le zèle le plus ardent pouvoit dicter, puissent-ils en recevoir la récompense! Ils la trouveront dans un acte de justice, leurs radiations. Général, votre cœur désire, le gouvernement vous y autorise, daigner prononcer. Cette paix est votre ouvrage, maintenez-la, général, par la justice et la bienfaisance: votre gloire et votre bonheur y sont attachés. Je ferai pour remplir vos vues salutaires tout ce qui dépendra de moi. La sagasse le commande, l'humanité le veut, il est de mon caractère de seconder tout ce qui peut contribuer au bonheur des hommes. Telles sont mes intentions. Vous les connoissez, je ne sais pas varier. Mon cœur est tout entier au pays que j'habite, et sa félicité est le premier de mes vœux. (Signé) BERNIER. Certifié conforme, le Général de Division. PROCLAMATION. Le général Brune, conseiller-d'état, aux habitans des départe mens de l'Ouest. Au quartier-général d'Angers, le 29 Nivôse, an 8 de la république Françoise. Citoyens, des agens de l'Angleterre, unis à des brigands, soulevent les habitans des campagnes et préparent le plus terrible des fléaux, la guerre civile. Sans doute, les passions et l'ignorance ont grossi leurs rassemblemens; mais les intentions fraternelles du gouvernement, son amour pour les droits des citoyens, la sûrété des propriétes et la liberté de conscience ont été assez manifestés pour qu'il ne reste plus de doute dans les esprits.Que l'ordre et la tranquillité renaissent dans vos malheureu reuses contrées. Posez les armes, infortunés citoyens ; quittez ces marques de révolte, redevenez François, la patrie vous l'ordonne, mais si, sourds à sa voix, vous vous opiniâtrez dans vos coupables projets. Je ne suis plus que le ministre rigoureux des lois de la guerre: vous en sentirez tout le poids. A mes yeux, les citoyens qui ne seconderont pas le gouvernement, seront ses ennemis. Il est temps de finir cette lutte scandaleuse d'un petit nombre contre tous, le gouvernement le veut, les opprimeés l'exigent et la république l'ordonne. (Signé) (Moniteur, No. 123.-An 8.) ACTES ADMINISTRATIFS, 'Bureau Central du Canton de Paris. BRUNE. Requisitionnaires, Conscrits, et Militaires Déserteurs. Extrait de la Loi du 24 Brumaire, An 6, relative aux Déserteurs et Réquisitionnaires. ART. ler. Tout administrateur de département ou de canton, officier de police judiciaire, accusateur public, juge, commissaire du directoire exécutif, tout individu faisant partie de la gendarmerie nationale, qui n'exécutera pas ponctuellement, en ce qui le concerne, les lois relatives aux déserteurs, aux fuyards de la réquisition et à leurs complices, et qui en empêchera ou entravera l'exécution, sera puni de deux années d'emprisonne ment. 4. Tout habitant de l'intérieur de la république convaincu d'avoir récélé sciemment la personne d'un déserteur ou réquisitionnaire, ou d'avoir favorisé son évasion, ou de l'avoir soustrait d'une manière quelconque aux poursuites ordonnées par la loi, sera condamné, par voie de police correctionnelle, à une amende qui ne pourra être moindre de 300 fr. ni excéder 3,000 fr., et à un emprisonnement d'un an. L'emprisonnement sera de deux ans, si le déserteur ou réquisitionnaire a été récélé avec armes et bagages. 5. Celui qui aura reçu chez lui un dése teur ou réquisitionnaire fugitif, ne sera point admis à proposer, comme excuse valable, que ledit déserteur ou requisitionnaire étoit entré chez lui en qualité de serviteur à gages, à moins qu'il ne l'ait préalablement présenté à l'administration municipale de son canton, pour l'interroger, examiner ses papiers et passeport, et s'as-urer par tous les moyens possible, qu'il n'étoit point dans le cas de la désertion ni de la réquisition. 7. Ceux qui seront convaincus d'avoir fait de fausses déclarations à l'administration de canton pour favoriser la desertion, seront poursuivis et punis des mêmes peines que les récéleurs. Extrait d'un Régistre des Délibérations du Bureau Central dų Canton de Paris, du 28 Nivôse, An 8, de la République Françoise, une et indivisible. Le bureau central, informe qu'au mépris des lois, et notamment de celle du 24 Brumaire, an 6, des citoyens de cette commune se permettent de loger et récéler chez eux des militaires, réquisitionnaires et conscrits, dont le poste d'honneur est aux armées ; Arrête ce qui suit: ART. 1er. Les articles 1er, 4e, 5e et 7e de la loi précitée seront sur-le-champ imprimés, publiés et affichés dans l'etendue du canton de Paris. 2. Pour assurer l'exécution de cette loi, les administrations municipales sont invitées à adresser au bureau central un état nominatif de tous les réquisitionnaires et conscrits appelés à la défense de la patrie, et qui n'ont pas rejoint les armées, avec la désignation de leur dernier domicile et leur signalement. 3. Ces listes et ces signalemens seront adressés de suite au capitaine de la gendarmerie, qui est requis, par le présent arrêté, de donner les ordres nécessaires pour la recherche et l'arrestation de tous les réquisitionnaires, conscrits et militaires dé serteurs. 4. Le bureau central déclare qu'il a pris toutes les mesures pour découvrir ceux qui récèlent les réquisitionnaires, couscrits et militaires déserteurs, ou qui favorisent leur désertion. 5. Les commissaires de police sont spécialement chargés, sous leur responsabilité, de constater ce délit, d'en dresser procèsverbal, et de le dénoncer aux tribunaux compétens. 6. Il sera donné des ordres aux officiers de paix, pour qu'ils aient à concourir à l'exécution de la loi par tous les moyens qui leur sont confiés. Les administrateurs commissaires du gouvernement, Pour extrait conforme, Le secrétaire en chef, BAUVE. Le général de division, lieutenant du général en chef, au ministre de la guerre.-A Anvers, le 29 Nivôse, an 8 de la république Françoise. Citoyen Ministre, Le général en chef Brune m'a autorisé à vous expédier le citoyen Paultre, mon aide-d-camp, pour vous annoncer que la paix a été acceptée, hier, avec reconnoissance, par tous les chefs des insurgés de la Vendée à Montfaucon. Ils ont pris de suite les mesures nécessaires pour que le licenciement entier, et absolu des Chouans soit effectué le premier Pluviôse. Il est probable que cet exemple va être suivi par Châtillon et par Bourmont; ce qui nous facilitera les moyens de soumettre plus promptement Georges et Frotté, et de rétablir la tranquillité dans cette belle portion de la république, qui en a le plus grand besoin pour réparer les malheurs qu'elle a essuyés depuis la révolution. Cette tranquillité ne peut être rétablie d'un manière solide qu'avec le tems et par une suite de mesures sages et protectrices. Le général Brune me laisse ici pour régler tout ce qui a rapport à la pacification, en me conformant aux instructions que nous avons reçues, |
