il a été

rendu compte des Adresses de la ville d'Oleron en Béarn, de Montmorillon en Poitou, de Château-du-Loir de la Municipalité de Pauliaguet, de la ville de Saint-Géniez en Uzadois, de la Municipalité de Gavrus, de l'Isle Bouchard, avec un Arrêté; de SaintPol-de-Léon, de la ville de Sarlat, de la ville d'Etampes, de Clermont en Beauvoisis, de Bourbon-Lancy, de la Noblesse de Beaujé en Anjou, de Bellesme, de la Noblesse de Bourmont en Bassigny, de Cueurs en Provence, de la Noblesse de Château-Gontier, de Bercquemont, de Chably, de Nérac en

A

Albret, de la ville de Dorat en Basse-Marche; de l'extension des pouvoirs de M. de Richier, Député de Saintonge; des adresses de la ville d'Hyeres, de Cremieu, de Condom, et du Procès-Verbal des événemens de la même ville, des villes de Bayonne, de Saintes, dc Cardillat-sur-Garonne, des Electeurs de Bordeaux, de Saint-Andeol, de Mezui en Condomois, de Vezenobre, de la Noblesse de de Vire en Normandie, de Wailly-sur-Aine, de l'extension de pouvoirs pour le Clergé de Clermont en Beauvoisis; de la Déclaration du Député de Nérac, par laquelle, d'après l'augmentation de ses pouvoirs non encore vérifiés, il offre le rachat de ses droits personnels, bac, péage, pêche; de la déclaration du Député de Sarre-Louis, par laquelle il renonce à ses privilèges personnels comme Seigneur et Juge; d'une lettre d'un M. Allemand, portant offre de ses ouvrages sur la navigation intérieure ; de la ville de Bar-surSeine, d'une représentation et réclamation de la ville de l'Orient; des Officiers Municipaux de la Ville d'Avranches, des trois

dres de Pézénas, de Minde-sur-Loire, de

Semur en Brionnois, des trois Ordres de Montpellier, de Luna, de Poussan de Poussan, au Diocèse de Montpellier, de Beaune, de Lavance, de Suze-la-Rousse, de Soissons, de Rieux, de Mezières, de Saint-Etienne en Forez, d'Yvri, du Bourg de Lyvron, de Villeneuve de Berg, de la ville d'Aigueperse, de Douai, de Saint-Pol-trois-Châteaux, de Thionville, et de Saint-Pierre-le-Moutier,

Un Membre du Comité de Vérification a rendu compte de la vérification des pouvoirs des Députés des Communes du pays de Soule, et de leur régularité : il a ensuite annoncé que les pouvoirs de M. le Marquis de Rochefort, Député de la Sénéchaussée du Mont-de-Marsan avoient été vérifiés dès le 30 Juin dernier.

Un de MM. les Secrétaires a présenté à l'Assemblée un livre de M. l'Abbé Fauchet intitulé de la Religion naturelle.

Ensuite. M. le Président a dit qu'il s'étoit rendu chez le Roi pour savoir l'heure où Sa Majesté voudroit bien recevoir l'Assemblée et la prier d'assister au Te Deum qui devoit être chanté en exécution de l'Arrêté du

4 Août; que Sa Majesté lui avoit fait

l'honneur de lui répondre qu'elle recevroit l'Assemblée aujourd'hui à midi, et qu'elle assisteroit immédiatement après au Te Deum qui seroit chanté dans sa Chapelle.

M. le Président a dit ensuite qu'hier matin, peu après la Séance levée, la Milice Bourgeoise de Sève lui avoit remis un paquet de lettres adressées à M. l'Evêque de Beauvais, qui avoient été saisies dans une charette; que M. l'Evêque de Beauvais, ayant ouvert ces lettres en sa présence et devant deux Membres de l'Assemblée qui se trouvoient là, on n'y avoit remarqué que des affaires relatives au Bureau de charité de

·Beauvais; M. l'Évêque de Saintes a demandé que M. le Président fût autorisé à signer, avec les deux Membres de l'Assemblée qui s'étoient trouvés présens à l'ouverture de ces lettres, un Procès-verbal contenant la vérité des faits; ce qui a été ordonné par l'Assemblée.

M. le Président a fait lire une adresse de la ville de Louviers qui rend compte à l'Assemblée, de l'exécution de ses ordres en rendant la liberté au sieur Guilbert d'Elbeuf.

Le sieur Cousin, Citoyen de Brie-Comte

Robert, au nom de cette ville, à présenté un bouquet d'épis de bled, et en a fait hommage à l'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Le Comité de Rapport a rendu compte d'une réquête présentée par le Procureur du Roi de Falaise, pour se plaindre d'un décret porté contre lui par le Parlement de Rouen, parce qu'il avoit contribué à la rédaction de certains articles du Cahier de son Bailliage.

L'Assemblée a ordonné que M. le Président écriroit à M. le Garde-des-Sceaux, pour avoir la communication des pièces relatives à ce décret.

Le Comité de vérification a fait le rapport de la demande d'une députation directe, faite par le Bailliage de Chauni; l'Assemblée a ordonné que la requête seroit déposée aux Archives pour lui être représentée lorsqu'elle s'occupera de l'organisation future des ASSEMBLÉES NATIONALES.

Plusieurs Membres ont fait remarquer deux fautes d'impression qui se trouvoient dans les exemplaires imprimés du décret, pour le rétablissement de la tranquillité publique ; la première dans le serment à prêter N°. 49. A 3