honorés du choix de nos Concitoyens, et nous venons, Messieurs, vous supplier de décréter que le procès soit fait et parfait au sieur Evêque de Nantes, comme coupable de forfaiture, et cela devant le Tribunal qu'il vous plaira d'indiquer; que ledit Evêque soit mis de suite en état d'arrestation ; que, dès la forfaiture aura été jugée et la destitution du Siége prononcée comme suite nécessaire, le Procureur-généralSyndic soit autorisé à convoquer le Corps Electoral qui procédera à l'élection d'un nouvel Evêque, et qu'il en sera usé de la même manière à l'égard des Curés réfractaires à vos Décrets.

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» Ces mesures, rigoureuses en apparence, sont aujourd'hui impérieusement commandées; la tranquillité publique en dépend, le sort de la Constitution y est attaché; car, ne vous y trompez point, Messieurs, ne croyez pas que des Prêtres turbulens et factieux soient les seuls ennemis que vous ayez à terrasser dans cette circonstance. Que le voile se déchire derrière ces Prêtres ; vous verrez les ci-devant Nobles, les ex-Privilégiés. L'Aristocratie avoit établi son empire dans notre ci-devant Province de Bretagne; là, plus que partout ailleurs, le monstre étoit redoutable: au moment où il paroissoit nous mettre à l'abri des coups du Despotisme, il en appesantissoit le joug sur nos têtes. Une Caste, impuissante aujourd'hui, pense que la Religion et ses Ministres peuvent

devenir les instrumens de sa vengeance; elle pense que le Fanatisme va armer les Peuples, qu'il portera la désolation et la mort dans des contrées que vos bienfaits ont vivifiées : elle veut voir se transformer en noirs cyprès les lauriers que vous avez cueillis, et dont la Nation s'empressera de ceindre vos fronts, à l'époque heureuse où vous lui annoncerez que la Constitution est achevée. Insensés! ils croient pouvoir faire refouler les siècles, nous ramener aux temps de la Ligue! Les Peuples sont aujourd'hui trop éclairés ; ils ont voulu la Révolution, ils l'ont faite ; ils la veulent encore, ils l'acheveront. Ils sont souinis à la Religion de leurs pères, mais ils ne veulent pas que la cupidité et l'ambition abusent de cette Religion sainte pour maintenir des usurpations, et perpétuer des abus : c'est l'hydre dont les têtes sont toujours renaissantes; abattez la dernière : vos triomphes sont assurés ; la Nation jouit enfin de la liberté et du bonheur.

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» Tels sont, Messieurs, les vœux que nous formons; telles sont les pétitions que nous vous adressons au nom de cinq cent mille Citoyens. Les Habitans de l'antique Armorique ne veulent pas que l'accomplissement d'une Révolution prescrite par la raison et l'humanité, soit retardé par une poignée de conspirateurs, par des pygmées qu'un souffle peut détruire, et qui, cependant, ne consultant que leur rage et leur désespoir

voudroient faire arroser du sang des Français cette terre que la liberté a revendiquée, qu'elle va féconder, où elle veut établir son Temple, et d'où elle régnera sur l'Univers entier».

Signé, CORNET, Membre et Député extraordinaire du Département de la Loire inférieure. JULIEN LEFEBVRE, Médecin et Procureur-Syndic du District de Nantes.

A Paris, ce 26 Novembre 1790.

M. le Président a répondu :

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE ne peut voir sans intérêt les témoignages d'attachement pour la Constitution, que donnent en ce moment les Habitans et les Administrateurs du Département de la Loire inférieure. Elle comptoit sur leur patriotisme; elle applaudit à leur zèle.

« L'ASSEMBLÉEE NATIONALE, lorsqu'elle a conçu la grande et difficile entreprise de fonder une Constitution libre sur la ruine de tous les abus, ne s'est pas dissimulé les obstacles que les intérêts particuliers opposeroient à des résolutions que l'intérêt du Peuple auroit seul dictées; mais elle a compté sur la puissance de la vérité, sur le génie d'une Nation libre, d'une Nation digne de la connoître et de la défendre, et son attente n'a pas été trompée.

>> Aujourd'hui que le nouvel ordre de choses est

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presqu'entièrement établi, aujourd'hui que la Nation qui l'a soutenu avec tant d'énergie commence à recueillir le fruit de ses nouvelles institutions l'Assemblée Nationale lui doit de prendre toutes les mesures qui en assureront l'exécution prompte et paisible, et qui, en décourageant de vaines résistances, éloigneront de nous des troubles dont on semble vouloir souiller le terme de la plus heureuse des Révolutions. La conduite passée de l'Assemblée Nationale vous répond de sa conduite à venir. La justice a dicté ses Lois; sa fermeté les maintiendra.

» Elle vous permet d'assister à sa Séance ». L'Assemblée a ordonné l'impression tant du Discours que de la Réponse, leur insertion au présent Procès verbal, et que la minute de ce Discours, ensemble les Pièces y mentionnées au nombre de de dix, Pièces que la Députation a mises au moment même sur le bureau, seroient renvoyées au Comité des Recherches, pour, par ce Comité, réuni à celui Ecclésiastique, lui être rendu compte du tout, et par elle être statué ce qu'il appartiendra.

L'objet de cette Séance extraordinaire étoit un rapport des Comités réunis des Rapports, Ecclésiastique, de l'Aliénation des Biens Nationaux, et des Recherches, sur les protestations de divers Evêques et Chapitres du Royaume, contre ce qui

s'est fait à leur égard sans le consentement de l'Evêque de Rome.

Un Membre du Comité des Recherches a fait ce rapport, et a proposé un projet de Décret. L'Assemblée Nationale a décrété que le rapport seroit imprimé ; et la discussion sur le projet de Décret étant à l'instant de s'ouvrir, un Membre a demandé qu'elle fût ajournée : un autre a réclamé la question préalable sur cette proposition, et l'Assemblée a décrété qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer sur l'ajournement.

En conséquence, la discussion s'est ouverte : trois Membres ont été entendus successivement et ont proposé différens projets sur lesquels il n'y a rien eu de statué, si ce n'est que le Discours de M. Mirabeau, l'un des Orateurs, seroit imprimé.

Au surplus, l'Assemblée Nationale a renvoyé la suite de cette discussion à la Séance de demain au soir, et la présente s'est levée à 10 heures.

Signé, ALEXANDRE LAMETH, Président; L. J. H.COROLLER, POIGNOT, l'Evêque DE LYDDA, CASTELANET, POULAIN DE BOUTANCOURT et SALICETI, Secrétaires.

A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin Saint-Jacques, No. 31.