Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de la Cluse à Bellegarde et approuve la
convention passée, le 6 février 1877, pour la cons-
truction dudit chemin de fer...
DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition...
DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine et des colo-
nies un crédit supplémentaire en augmentation des
restes à payer constatés par les comptes definitifs des
exercices 1873, 1874 et 1875....
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1877, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor,
pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse.....
26 Septembre DECRET qui proclame les brevets d'invention et les cer-
tificats d addition délivrés pendant le deuxième se-
mestre de 1877 et figurant dans le catalogue officiel
annexé au décret..
11 Octobre. DECRET qui fixe Tâge auquel les chefs el employés du ministère des travaux publics seront admis à faire valoir leurs droits a la retraite...
DÉCRET portant affectation au département des travaux
publics d'une parcelle de terrain située au port de
Marennes (Charente-Inférieure)... ... ... ... ... ... ... ... ....
6 Novembre. DECRET qui autorise l'acceptation d'un don fait à la
caisse des invalides de la marine................
DECRET relatif à l'exécution de travaux concernant le
canal de la Marne au Rhin.
DECRET qul déclare d'utilité publique les travaux né-
cessaires à l'établissement d'un canal destiné a irri-
guer et colmater, au moyen des eaux dérivées de la
Durance, une partie du territoire de la commune de
Rochebrune (Hautes-Alpes )...
DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 98, de Toulon à Fréjus, entre la sortie d'Hyères
et l'entrée de Salins (Var)..
DECRET portant qu'il sera procédé à la construction
d'un tablier métallique en remplacement du tablier
en charpente du pont international de Béhobie, sur
lequel la route nationale n° 10, de Paris en Espagne,
franchit la Bidassoa..
DÉCRET relatif aux travaux de construction d'une digue
insubmersible sur la rive gauche de la Loire,
l'amont du pont de Chamblay.....
DÉCRET portant qu'un territoire est distrait de la com-
mune de Clairvaux, canton de Marcillac, arrondisse-
ment de Rodez ( Aveyron), et annexé à la commune
de Balzac, même canton...
