MARITIMES ET COLONIALES, RECUEIL DE LOIS ET ORDONNANCES ROYALES, CONTENANT TOUT CE QUI PEUT INTÉRESSER LA MARINE ET LES COLONIES JUDICIAIRES, NAUTIQUES, CONSULAIRES ET COMMERCIAUX PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION DU MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, ET SOUS LES AUSPICES DE SON ALTESSE ROYALE MONSEIGNEUR LE PRINCE DE JOINVILLE с 70 |