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ANNALES

MARITIMES ET COLONIALES.

PARTIE OFFICIELLE.

20° ANNÉE. 2o SÉRIE.

1835.

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MARITIMES ET COLONIALES,

RECUEIL

DE LOIS ET ORDONNANCES ROYALES,
RÈGLEMENTS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELLES, MÉMOIRES,
OBSERVATIONS ET NOTICES PARTICULIÈRES,

CONTENANT TOUT CE QUI PEUT INTÉRESSER LA MARINE ET LES COLONIES
SOUS LES RAPPORTS MILITAIRES, ADMINISTRATIFS,

JUDICIAIRES, NAUTIQUES, CONSULAIRES ET COMMERCIAUX

PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION

DU MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES,

ET SOUS LES AUSPICES DE SON ALTESSE ROYALE MONSEIGNEUR LE PRINCE DE JOINVILLE

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70

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