DU ROYAUME DE FRANCE, IX SERIE. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I, ROI DES FRANÇAIS TOME III. I PARTIE, CONTENANT LES LOIS RENDUES PENDANT LE SECOND SEMESTRE DE 1831 TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS contenucs dans le tome III de la IX Série 18 Août Loi qui autorise la perception de deux nou- veaux douzièmes sur les contributions di- rectes de 1831, et qui ouvre aux ministres un nouveau crédit de cent vingt millions.. 28 Sept. Los relative à la formation des listes électorales Idem. Loi qui accorde un crédit extraordinaire d'un temens de l'Yonne et de la Nièvre. .... Idem. Lot qui fixe la limite des départemens des Deux-Sèvres et de la Charente-Inférieure.. Idem. Lois qui autorisent les villes de Metz et de 45. 13. |
