DU

ROYAUME DE FRANCE,

7.SÉRIE

TOME DIX-NEUVIÈME

ET DERNIER,

CONTENANT les Lois et ORDONNANGES rendues
depuis le 1.a Juillet jusqu'au 16 Septembre 182j.

N.o 680 à 698.

ne

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1825

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome XIX de la 7. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1er juillet 1824. Voyez ci-après, page vj, la chronologie des Lois et Ordonnances rendues depuis ledit jour 1er juillet jusqu'au 16 septembre 1824.

DATES des

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

Nos

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

LOIS, &c.

Bull.

*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité at sieur Uberti 697.232.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Tauriac et de Ranville-la-Bigot, et à
l'hospice de Douê.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Dormans', de Contest, de Laval et de
Juillac; aux hospices de Vertus, de Com-
mercy et de Laval, et à la fabrique de
l'église de Contest...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le vi-
comte de Melignan à prendre du service
auprès de Sa Majesté Catholique....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le
sieur Flocard à prendre du service auprès
de S. M. le Roi de Sardaigne.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Cerans, de Gramazie et de Loisy;
aux séminaires de Pamiers et de Langres;
aux fabriques des églises d'Abzac, de Mont-
landon, de Cormolain, de Ccton, de Moye
mont, de Parois, de Rolampont, de Roanne,
de Valognes, de Salins, de Saint-Pois, de
Soullans, de Douai, de Ballon, de Choisy-
le-Roi, de Montigny, de Moréac et de
Taluyers.......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Taulé, de Vincennes, de
Trelly, de Coëtmieux, de Fienvillers, de
Nogent-sur Seine, d'Orgeval, de Grenoble,
du Perrier, de Fontainebleau, de Vichy, de
Trizac, de Jujurieux, de la Neuville-sur-
Oudeuil, d'Augerolles et de Locminé; aux
séminaires de Coutances, de Poitiers et de
Reims; aux sœurs de Saint-Charles de
Nancy et de Sainte- Chrétienne de Metz
et aux pauvres de Trizac...

680.

16.

681.

28 et,

29.

694. 199.

697. 234.

681.

682.

29. et suiv.

44

et suiv.

16 Juin 1824.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

Idem.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Broissia à continuer de servir près S.M. l'Em-
pereur d'Autriche....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration denaturalité aux sieurs
Stoppendaal, Delvaux et Girardé......
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux églises
de Balnot-la-Grange, de Steenbecque,
de Chienné et de Lombez; aúx séminaires
de Tours et aux communes de Dancevoire,
de Saint-Didier et des Écorces.....
ORDONNANCE du Roi sur la composition des
états-majors et équipages des vaisseaux,
frégates et autres bâtimens de la marine
royale.....

694.1 199.

697. 32.

682.

683.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Saint-George-du-Plain, de Beau-
jeu, des Etoux, de Pernay et d'Ingouville;
aux pauvres d'Yvetot et d'Ingouville......683.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Ieblois à passer au service de Sa Majesté Ca-
tholique.....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Gauthier d'Aubeterre à passer au service de
Sa Majesté Catholique.....

694. 199.

Idem.

697. 234.