IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION Place Dauphine, 27 - 1879 774.4 AVERTISSEMENT (SEPTIÈME ÉDITION). La sixième Édition du Traité de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, par feu M. le chevalier DE LALLEAU, publiée en 1866, étant épuisée, et cet important sujet ayant d'ailleurs reçu, depuis cette époque, un notable développement dans la législation et dans la jurisprudence, nous avons pensé qu'une Édition nouvelle, augmentée des documents intervenus depuis la publication de la précédente serait accueillie favorablement. La Cour de cassation, seule autorité devant laquelle un recours soit ouvert contre les jugements d'expropriation, les décisions du jury et les ordonnances du magistrat directeur, a fixé le sens des dispositions légales et statué sur une multitude de circonstances diverses, dont l'exemple doit servir d'enseignement pour la conduite des affaires à venir. Enfin, dans les hautes questions de compétence, le Conseil d'État a posé, relativement à des théories jusquelà controversées, mais progressivement éclaircies par la comparaison et par l'expérience, des principes dont les conséquences sont très-étendues. La nouvelle Édition présente aujourd'hui tous ces éléments appliqués à chaque partie du Traité, dans l'ensemble de l'ouvrage. Elle a été annotée de la jurisprudence depuis août 1858, jusqu'à la fin de l'année 1878, par M. Jules Périn, avocat à la Cour d'appel de Paris, docteur en droit, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse. Le premier volume contient tout ce qui concerne les expropriations forcées, d'après les dispositions générales de la loi du 3 mai 1841. Le deuxième volume comprend les cessions amiables, les dispositions exceptionnelles ou accessoires, le Formulaire, l'Appendice et la Table générale alphabétique des matières. LES ÉDITEURS.
DES CHAPITRES ET SECTIONS CONTENUS DANS LE TOME PREMIER. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. PRINCIPES GÉNÉRAUX. - Historique et ensemble de la législation.. CHAPITRE Ior. .. - Désignation des propriétés dont la cession est nécessaire. SECT. Iro. - Désignation des territoires sur lesquels les travaux SECT. II. - Désignation des propriétés particulières dont l'acqui- Expropriation pour cause d'utilité publique, et ses caractères dis- SECT. II. - Publication et notification du jugement d'expropriation. 138 SECL. III.- Recours contre le jugement qui prononce l'expropria- tion, ou qui refuse de la prononcer |
