TABLE DES MATIÈRES. Discussion dans le corps législatif, pour un projet de ISCUS loi relativement aux marchandises ................ Présentation du budjet au corps législatif pour l'année Ordonnance de Police, sur les entrepreneurs de Maçon- Discours du comte de Ségur dans le corps législatif et présentation des drapeaux envoyés d'Espagne...... 89 Note de idem au ministre américain à Paris, sur les dé- Note du ministre des relations extérieures, au ministre Traité de Paix entre la France et la Suède ........... Décret impérial relativement aux majorats........... Décrets impériaux qui nomment le duc de Rovigo, mi- Rapport à l'empereur par le duc de Cadore sur idem 324 Acte de naissance d'un enfant de la grande-duchesse de Discours de l'empereur au fils du roi de Hollande...... 330 Révocation des décrets de Berlin et Milan, notifiée au ministre des Etats-Unis à Paris par le duc de Cadore Discours de l'admiral Verheuil, président de la députa- TABLE DES MATIERES. Message de l'empereur au sénat, et rapport du ministre des relations extérieures, des sénateurs Semonville, et Bougainville, et du conseiller d'état Cafarelli, relative- ment à la réunion de la Hollande, et les villes Hanséa- Idem sur les enfans trouvés, abandonnés, &c. 522 ......... 543 ... Sénatus consulte concernant la conscription maritime.. 559 Mesures relatives à la race des bêtes à laine..... .. 588 Accouchement de l'impératrice Marie-Louise Etablissement de trois écoles pratiques de marine...... 597 Décret pour les dépenses de l'Hôtel des invalides à Paris. 599 ........ Rapport du ministre de la police, à l'empereur relative- Lettre de l'empereur aux évêques pour une convocation Décret sur l'opera à Paris.... Réglement relatif aux convois funéraires et des sépultures dans Paris .. Décret pour l'abolition de l'ordre Hollandais dit l'union, Décret sur les biens situés dans la province de Valence Rapports faits au sénat et à l'empereur par le ministre des |
