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A2 173

DE

LA COUR D'APPEL

DE BRUXELLES,

AVEC

LES ARRÊTS LES PLUS REMARQUABLES DES COURS
de Liége et de TRÈVES,

ET

QUELQUES REMARQUES SUR DES POINTS ESSENTIELS DE
JURISPRUDENCE ET DE PROCÉDURE CIVILE;

PAR MM. FOURNIER ET J. TARTE,

JURISCONsultes.

DEUXIÈME VOLUME DE L'AN 1810,

Xxe. DU RECUEIL.

BRUXELLES,

J. MAILLY, IMPRIMEUR DE L'ACADÉMIE,
RUE DUCALE, PRÈS DU GRAND-CONCERT.

DÉCISIONS NOTABLES

DE

LA COUR D'APPEL

DE BRUXELLES,

AVEC LES ARRÊTS LES PLUS REMARQUABLES DES COURS DE
LIÉGE ET DE TRÈVES.

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ENGAGÈRE. Rachat (Faculté de).
Prescription.

La tradition d'un immeuble faite en vertu d'un acle stipulé à titre d'engagère, avec faculté de rachat, en restituant les deniers reçus, constitue-t-elle une vente à faculté de réméré, ou un contrat pignoratif de la nature de l'antichrèse dans le sens du droit romain?

Reconnue faite à titre de gage, l'immeuble peutil devenir la propriété de l'éngagiste par voie de prescription?

La rétrocession faite par l'engagiste à un tiers est-elle, pour celui-ci ou ses héritiers, un titre capable de produire la prescription, si la teneur du premier contrat s'y trouve rappelée ?

Mais si cette rétrocession se fait par gens de mainmorte, pour remettre l'immeuble en main vivante Tome I, N. 1.

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