CORBEIL, imprimerie de CRÉTÉ

LES

CONSTITUTIONS

FRANÇAISES

Depuis 1789 y compris les décrets du Gouvernement provisoire
ET LA CONSTITUTION RÉPUBLICAINE DU 4 NOVEMBRE 1848

SUIVIES DE

LA CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Ce travail ren ferme, outre les textes,

1o LES DÉCLARATIONS DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
DES 3-14 SEPTEMBRE 1791, 24 JUIN 1793, 5 FRUCTIDOR AN II;
2o LA CONFÉRENCE DES ARTICLES ENTRE EUX;
3o SOUS CHAQUE ARTICLE DES CONSTITUTIONS, LES TEXTES
QUI L'ONT COMPLÉTÉ OU MODIFIÉ ;

4° UNE TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES.

DEUXIÈME ÉDITION

Augmentée 1o de la CONSTITUTION FRANÇAISE du 4 novembre 1848, conférée avec les
Constitutions antérieures et avec notre législation actuelle;

2o Des lois et décrets sur l'ÉLECTION, la NOMINATION et la PROCLAMATION
Du Président de la République; sur les CLUBS; les ATTROUPEMENS; la PRESSE; LE JURY;
la TAXE DES LEttres; l'impôt du sel; l'enseignement AGRICOLE;

la CONTRAINTE PAR CORPS; L'ASSISTANCE PUBLIQUE, etc.

PAR

LOUIS TRIPIER

Avocat à la Courd'appel de Paris, Docteur en droit, ex-Membre du Conseil général de l'Yonne,
AUTEUR DES CODES FRANÇAIS.

PARIS

LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE COTILLON,

RUE DES GRÉS-SORBONNE, 16.

Tous les textes nécessaires à l'intelligence de notre droit public et de notre droit constitutionnel sont rapportés et annotés dans le travail de M. Tripier sur les Constitutions françaises. Cet ouvrage qui, en moins de six mois en est arrivé à sa deuxième édition, forme le véritable Code politique de la France.

Outre les textes des constitutions et les déclarations des droits de l'homme et du citoyen des 3-14 septembre 1791; 24 août 1793 et 5 fructidor an II (22 août 1795), ce recueil contient :

1o La conférence des articles entre eux, à l'aide de cet important travail on voit de suite quels sont les principes qui ont successivement passé dans toutes nos constitutions, et quels sont ceux qui ont été regardés comme incompatibles avec le régime impérial et les chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830. 2o Sous chaque article l'auteur a eu soin de rappor

ter toutes les lois qui l'ont complété ou modifié. On a ainsi l'histoire officielle des différens gouvernements qui ont régi la France depuis 1789.

3o Les principaux arrêtés, décrets et proclamations du gouvernement provisoire de 1848, ces documens sont d'une haute importance. C'est par les premiers actes de nos gouvernans que l'on peut le mieux juger des caractères de notre république naissante.

4o La constitution de la république des États-Unis d'Amérique. Le peuple américain, notre fidèle allié, ayant réussi par la pratique sincère des institutions républicaines, à s'élever en très-peu de temps à la hauteur des plus grandes puissances européennes, on ne saurait trop méditer son pacte constitutionnel.

Ce que nous avons dit suffit pour démontrer que le cadre de cet ouvrage est bien conçu; ajoutons que l'auteur l'a très-habilement rempli, et qu'il était difficile de renfermer dans un volume plus de choses utiles.