: BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 7. SÉRIE. TOME NEUVIÈME, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues " N.o 292 à 336. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Février 1820. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome IX de la 7. série du Bulletin des Lois. OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1. juillet 1819. Voyez ci-après, page xiv, la chronologie des Lois a Ordonnances composant le second semestre de cette année. Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. |
