CODE

ADMINISTRATIF.

DE L'ADMINISTRATION.

TOME I I.

PREMIÈRE PARTIE,

EA. GA.

Rien n'est légal que ce qui est conforme à la loi. Telle juste que soit en elle-même une action, elle ne l'est point si elle n'est pas autorisée par la loi.

TAI

CODE

ADMINISTRATIF,

O U

Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes
les Lois nouvelles et anciennes, relatives aux
fonctions administratives et de Police, des Préfets,
Sous-préfets, Maires et Adjoints, Commissaires de
Police, et aux attributions des conseils de Préfec-
ture, de Département, d'Arrondissement Com-
munal et de Municipalité,

JUSQU'AU 1er. JANVIER 1806;

AVEC

Les instructions et décisions des Autorités supérieures, et la solution
des principales difficultés, ou des doutes, relatifs à l'exécution des
Lois et Actes du Gouvernement.

Par M. FLEURIGEON,

Chef de Bureau au Ministère de l'intérieur.

PARIS,

(L'AUTEUR, RUE FRANÇAISE, 7;

Chez GARNERY, RUE DE SEINE, 6;

(FANTIN, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS, 55.

DE L'IMPRIMERIE DE Valade,

1806.